Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Notes de service SB

  • Oct182013

    Financement d’appui pour la mise en œuvre des relations de travail

    Texte de la note

    Sommaire

    Financement de transition – Ce financement vise à aider les conseils scolaires à supporter les coûts supplémentaires de 2013-2014 associés aux mesures suivantes :

    • Intégration de systèmes de paye et des systèmes d’avantages sociaux;
    • Amélioration de l’efficacité des systèmes existants afin de traiter les journées non rémunérées, les gratifications de retraite, les congés de maladie et les prestations de maternité;
    • Formation du personnel à l’appui des améliorations et des modifications des systèmes, et coût associé à la dotation en personnel temporaire.

    Les fonds doivent être engagés au plus tard le 31 décembre 2013, et les conseils devront présenter au Ministère, au plus tard le 24 janvier 2014, un rapport de reddition de comptes détaillé, établi au moyen du gabarit joint à la note de service.

    Coût partiel de la journée de perfectionnement professionnel du 11 octobre 2013 – Le Ministère versera une contribution pour couvrir les premiers 16 % du montant requis par les conseils pour compenser le coût de cette journée.

    Entente de projet – Il y aura un seul contrat pour ces deux allocations. Les modèles d’entente de projet seront envoyés aux conseils d’ici la fin octobre, et l’entente de projet signée doit être présentée au Ministère au plus tard le 23 novembre 2013. Le financement sera versé en décembre 2013.

    Montants prévus pour les conseils membres de l’ACÉPO

     

    Transition

    Journée

    Total

    CEPEO

       116 658 $

       68 863 $

       185 521 $

    CS Viamonde

    100 277 $

    54 091 $

    154 368 $

    CSPGNO

    65 424 $

    16 375 $

    81 799 $

    CSPNE

    63 597 $

    13 770 $

    77 367 $