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Notes de service SB

  • Déc172012

    Financement de transition visant à soutenir les réformes des régimes d’avantages sociaux des conseils scolaires

    Texte de la note

    Sommaire

    Les conseils scolaires recevront du financement de transition pour assurer la mise en œuvre des réformes visant les régimes d’avantages sociaux conformément à la Loi de 2012 donnant la priorité aux élèves. Ce financement aidera les conseils scolaires à améliorer les systèmes de paie et des ressources humaines, de même qu’à former le personnel sur les nouveaux processus mis en place. Le financement sera alloué selon une formule composée d’un montant de base de 35 500 $ et d’une somme proportionnelle aux effectifs, et les conseils scolaires devront rendre compte en détail de son utilisation. Les fonds seront distribués en janvier 2013 après la réception des estimations révisées de 2012-2013 et de l’entente de projet signée.

    Voici les sommes que recevront les conseils membres de l’ACÉPO : CEPEO : 76 179 $; CSPNE : 41 956 $; CSPGNO : 43 488 $; CS Viamonde : 64 999 $.