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Notes de service SB

  • Sep092013

    Formulaires des états financiers 2012-2013 (CSD)

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère informe les conseils scolaires que les formulaires des états financiers 2012-2013, ainsi que les guides et les directives qui s’y rattachent, sont maintenant accessibles sur son site Web.

    Séances d’information – Le Ministère tiendra des séances d’information en septembre afin de passer en revue les changements apportés aux états financiers. Des détails ont été communiqués séparément aux conseils scolaires.

    Notes afférentes aux états financiers – Le Ministère proposera un nouveau libellé qui sera communiqué aux conseils avant les séances d’information.

    Changement des conditions de travail – Le règlement sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2012-2013 a été modifié pour y inclure un financement unique pour le supplément de rémunération du Régime de congé de maladie et d’invalidité de courte durée, ainsi qu’un financement unique pour le paiement des journées de maladie non acquises et des modifications du seuil d’admissibilité. Les formulaires reflètent ces changements.

    Nouvelle application du SIFE – Les premiers travaux de développement sont en cours en vue de remplacer le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE), qui demeure toutefois en usage. Des détails seront fournis au cours des séances d’information.

    Processus d’identification des écoles – Le Ministère perfectionnera le processus permettant aux conseils scolaires de déclarer les écoles nouvelles et fermées en vue de leur inclusion ou de leur exclusion à des fins de financement.

    Modèle d’analyse et de planification des immobilisations – D’ici à la mi-septembre, le Ministère transmettra les fichiers du modèle aux conseils scolaires, qui doivent les mettre à jour et les retourner au plus tard le 30 novembre 2013.

    Rapport annuel du Comité de vérification – Le Comité de vérification doit présenter son rapport de 2012-3013 au conseil au plus tard le 30 novembre 2013, et le conseil doit le soumettre au Ministère au plus tard le 15 janvier 2014.

    Échéances – Les formulaires du SIFE doivent être soumis au plus tard le 15 novembre 2013, sans quoi les conseils scolaires s’exposent à une réduction de 50 % de leurs rentrées de fonds régulières. Les états financiers, les notes afférentes et le rapport des vérificateurs pourront être envoyés après le 15 novembre, mais au plus tard le 6 décembre 2013.