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Notes de service SB

  • Mar092016

    2016:SB06 : Gratifications de retraite – Régime volontaire de paiement par anticipation

    Texte de la note

    Sommaire

    Cette note de service, qui s’adresse aux secrétaires-trésoriers des administrations scolaires (conseils isolés), reproduit essentiellement les mêmes renseignements que le Ministère a communiqués aux conseils scolaires dans la note de service 2016:SB01 du 15 janvier 2016 concernant les paiements anticipés des gratifications de retraite.