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Notes de service SB

  • Jan152016

    2016:SB01 : Gratifications de retraite – Régime volontaire de paiement par anticipation

    Texte de la note

    Dans les conventions collectives centrales de 2014-2017 du personnel enseignant et des travailleuses et travailleurs de l’éducation, une clause permet aux employés admissibles aux gratifications de retraite de choisir de recevoir un paiement anticipé de leurs gratifications à la retraite, à un taux actualisé, d’ici le 30 septembre 2016, ou de recevoir le paiement à la date prévue de leur retraite. Cette option ne sera offerte qu’une seule fois et les membres peuvent choisir sur une base volontaire. Les conseils scolaires doivent effectuer le paiement anticipé au personnel admissible au plus tard le 31 août 2016 pour tous les groupes de négociation, à l’exception des membres du Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) et de l’Alliance des travailleuses et des travailleurs de l’Ontario (ATEO), qui toucheront leurs paiements dans la première paie de l’année scolaire 2016-2017.

    Le Ministère a préparé un tableau Excel pour aider les conseils scolaires à calculer et à communiquer le montant des paiements par anticipation. Cet outil offre deux options pour communiquer cette information :

    • Un gabarit d’une page qui comprend le montant du versement anticipé et la date à laquelle le choix doit être communiqué au conseil scolaire. Les membres admissibles de l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO) doivent faire part de leur choix à leur conseil scolaire au plus tard le 31 mai 2016.
    • Une lettre de deux pages qui comprend les renseignements ci-dessus ainsi qu’un résumé de la clause relative au paiement par anticipation, les coordonnées de la personne ressource et un espace désigné où la personne concernée doit signer si elle choisit de recevoir le versement anticipé.

    L’outil Excel comprend aussi un onglet « Données » où les conseils scolaires doivent inscrire les paiements anticipés par groupe d’employés. Des directives sont fournies dans le modèle pour aider les conseils scolaires à indiquer avec exactitude le coût des paiements. Les conseils doivent remplir cet onglet et le retourner au Ministère au plus tard le 31 juillet 2016.

    Les conseils recevront un financement unique en 2015-2016, qui correspondra à la portion du paiement anticipé qui dépasse le montant du passif prévu pour ce paiement par le conseil scolaire en date du 31 août 2016. Toutefois, comme le taux d’escompte utilisé pour le calcul du paiement anticipé est généralement plus élevé que le taux actuariel, le paiement aux membres sera généralement moindre que celui de la valeur du passif des gratifications de retraite. Il en résultera un gain unique, que les conseils devront indiquer dans leurs états financiers de 2015-2016. Des exemples de ces calculs sont fournis en annexe.