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Notes de service SB

  • Mar262015

    Le point sur le financement de l’amélioration de l’état des écoles et le programme d’évaluation de l’état des installations scolaires

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère fournit aux conseils des détails sur les changements apportés au financement de l’amélioration de l’état des écoles qui ont été annoncés dans la note 2015:B07, et il fait le point sur le Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires.

    Amélioration de l’état des écoles (AEE)

    • Le financement totalisera 500 millions de dollars en 2015-2016.
    • L’allocation AEE a été revue afin de concorder avec les besoins en réfection établis à l’aide du Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires.
    • 80 % de l’allocation du conseil doit cibler les éléments et les systèmes de bâtiments, tandis que les 20 % restants doivent répondre à d’autres besoins locaux.
    • Les conseils doivent indiquer les dépenses AEE dans le logiciel TCPS/VFA.facility.
    • Les versements de l’allocation AEE se feront deux fois par an et correspondront au montant le moins élevé indiqué dans le TCPS/VFA.facility et le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).

    Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires

    • 2015 représente la dernière année du cycle d’évaluation original.
    • Le Ministère prévoit de commencer un nouveau cycle d’évaluation de cinq ans en 2016.
    • VFA collaborera avec tous les conseils l’an prochain pour passer du TCPS au logiciel de gestion des actifs VFA.facility.

    Durée de vie utile restante

    • Le Ministère rappelle aux conseils de mettre à jour la durée de vie utile restante de leurs actifs.

    Le tableau suivant présente les données fournies en annexe pour les conseils membres de l’ACÉPO.

     

    AAE pour
    2015-2016

    Nombre
    d’évaluations
    en 2015

    Groupe de
    migration des
    données

    CEPEO

    2 162 498 $

     

    2

    CSPNE

    396 189 $

    1

    1

    CSPGNO

    1 735 460 $

     

    1

    CS Viamonde

    4 276 332 $

    1

    4