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Notes de service SB

  • Avr162012

    Prévisions budgétaires de 2012-2013

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère annonce que les prévisions budgétaires de 2012-2013 et les directives détaillant les changements de cette année sont maintenant disponibles sur le site Web sur les rapports financiers.

    Actuellement, le passif au titre des avantages sociaux futurs (gratifications de retraite et congés de maladie) est non capitalisé et croît chaque année. Pour enrayer ce déficit, le Ministère a fait les propositions suivantes pour la table provinciale de discussion de 2012 :

    • Les congés de maladie accumulés au 31 août 2012 seront gelés et payés aux employés à leur retraite, au taux de rémunération en vigueur le 31 août 2012.
    • À compter du 1er septembre 2012, tous les congés de maladie accumulés mais non acquis seront éliminés; un régime de congés de maladie de courte durée sera mis en place et offrira 6 jours de congé à 100 % du salaire et jusqu’à 24 semaines à 66,67 % du salaire, ces jours étant non transférables d’une année à l’autre.

    Les renseignements financiers des conseils changeront par rapport aux années passées :

    • L’élimination de l’accumulation des congés de maladie réduira largement les dépenses futures.
    • Les sorties de fonds seront moins élevées que prévu, puisque les prestations futures sont bloquées au taux de rémunération actuel et que le nombre de jours de congé accumulés est lui aussi bloqué.

    Les conseils devront utiliser leur passif révisé dans le solde d’ouverture du tableau du surplus/déficit accumulé dans les prévisions budgétaires 2012-2013. Ils auront probablement besoin d’une révision actuarielle complète lorsque les conventions collectives seront conclues.

    La note comprend aussi des renseignements sur les points suivants :

    • Comptabilisation des modifications des régimes;
    • Mise en œuvre progressive des avantages sociaux futurs (ASF) afin d’assurer la conformité budgétaire;
    • Élimination graduelle du financement des avantages sociaux;
    • Hypothèses budgétaires;
    • Changements au guide sur les immobilisations corporelles;
    • Changements au plan comptable uniforme.

    Les conseils doivent présenter leurs prévisions budgétaires au plus tard le 29 juin 2012 à l’aide du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).