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Notes de service SB

  • Nov022012

    Prévisions des effectifs des conseils scolaires de district – 2013-2014 à 2016-2017

    Remarque
    Les notes SB25 et SB26 ne s’appliquent pas aux conseils scolaires de langue française.

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère demande aux conseils scolaires de lui soumettre, avant le 30 novembre 2012 :

    • leurs prévisions des effectifs pour l’année scolaire 2013-2014;
    • l’effectif quotidien moyen (EQM) prévu pour les années 2014-2015 à 2016-2017;
    • toutes leurs prévisions budgétaires préliminaires révisées de 2012-2013.

    La note était accompagnée de la feuille de calcul à utiliser pour fournir ces prévisions. Tous les élèves de la maternelle et du jardin d’enfants, y compris les élèves inscrits aux programmes à temps plein, doivent être comptés comme des élèves à mi-temps ou à temps partiel. De plus, les prévisions ne doivent pas refléter les rajustements effectués en raison de l’incidence du financement différentiel se rapportant aux élèves ayant obtenu plus de 34 crédits.