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Notes de service SB

  • Oct122012

    Publication de la version mise à jour du Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations et des renseignements sur le financement à long terme de la dette d’immobilisations non financée de manière permanente par le Ministère pour mars 2013

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère fournit des renseignements sur la version la plus récente du Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI) et communique les dates proposées et les exigences relatives aux demandes de financement, afin que les conseils scolaires fassent la transition vers le financement à long terme des projets d’immobilisations par l’intermédiaire de l’Office ontarien de financement (OOF).

    MAPI :

    • La version mise à jour du MAPI par conseil scolaire est disponible dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).
    • Les activités d’investissement en immobilisations les plus récentes des conseils scolaires, y compris les approbations données jusqu’au 31 août 2012, y ont été reportées.
    • Les conseils scolaires doivent mettre à jour le MAPI pour qu’il reflète leurs états financiers de 2011-2012.
    • Le MAPI dûment rempli doit être renvoyé au Ministère d’ici au 14 décembre 2012.

    Financement à long terme de l’OOF :

    • Les formulaires de demande de financement à long terme sont désormais inclus dans le MAPI et doivent être remplis pour le 14 décembre 2012.
    • Les projets doivent être substantiellement terminés (à 95 %) au 31 août 2012 pour être admissibles au financement de l’OOF.
    • L’OOF versera les fonds aux conseils le 15 mars 2013.

    La note était accompagnée d’un Sommaire du processus d’approbation des immobilisations.