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Notes de service SB

  • Oct012014

    Rapport annuel 2013-2014 du comité de vérification à présenter au Ministère

    Texte de la note

    Sommaire

    Le comité de vérification doit présenter son rapport pour l’exercice 2013-2014 au conseil scolaire au plus tard le 30 novembre 2014, et le conseil doit soumettre le rapport au Ministère d’ici au 15 janvier 2015. Le comité de vérification n’a pas besoin de tenir une réunion officielle pour élaborer ce rapport. Le Ministère indique aux conseils où trouver des lignes directrices sur la communication du rapport.