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Notes de service SB

  • Mai172013

    Rapport en application de la Loi sur l’énergie verte

    Texte de la note

    Sommaire

    En vertu de la Loi sur l’énergie verte du ministère de l’Énergie, les organismes du secteur parapublic, comme les conseils scolaires, doivent présenter un rapport chaque année sur la consommation d’énergie de leurs installations. La première édition de ce rapport doit être soumise avant le 1er juillet 2013.

    Le ministère de l’Éducation a créé un modèle de rapport dans la base de données sur la consommation d’énergie. Les champs obligatoires seront pré-peuplés de données sur la consommation énergétique (électricité et gaz naturel) pour plus de 98 % de tous les sites. Les conseils scolaires devraient examiner leurs données et corriger les inexactitudes dans la base de données.

    La note est accompagnée de 2 annexes présentant la marche à suivre pour remplir ce rapport :

    Il existe d’importantes différences entre les exigences de rapport en vigueur au ministère de l’Éducation et celles qui sont préconisées par le ministère de l’Énergie :

    • Comme le ministère de l’Énergie n’accepte que 3 types d’opérations pour le secteur, le ministère de l’Éducation propose pour « école » une définition qui inclut 7 groupes d’installations compris dans sa base de données.
    • Le ministère de l’Énergie impose aux conseils scolaires de redéfinir les sites dont le type d’opération a été assigné à la catégorie « usages multiples » en tenant compte de leur utilisation. Si plus d’un type d’opération s’applique, il faut remplir deux rangées, une pour chaque type, notamment « installation administrative » et « école ». Les conseils scolaires devront déterminer le pourcentage de la superficie et de la consommation d’énergie pour chaque fonction.
    • Par ailleurs, le ministère de l’Énergie demande aux conseils scolaires de rendre compte uniquement sur les installations dont ils sont propriétaires et qui sont en usage, alors que la base de données inclut les installations louées, fermées ou vacantes.

    Les conseils doivent présenter le rapport dûment rempli au ministère de l’Énergie, afficher les données sur la consommation de tous leurs établissements sur leurs sites Web et avoir à disposition du public une copie papier de ces données. Ils devraient donc examiner leurs politiques et procédures pour faire en sorte que toutes les mesures nécessaires aient été prises avant de présenter leur rapport au ministère de l’Énergie le 1er juillet 2013.