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Notes de service SB

  • Déc182015

    Rapport sur les dépenses de réfection et le point sur le Programme d’évaluation de l’état des installations scolaires

    Texte de la note

    Sommaire

    Rapport sur les dépenses relatives à l’amélioration de l’état des écoles (dépenses AEE)

    • Toutes les dépenses AEE des années scolaires 2011‑2012 à 2013‑2104 doivent être déclarées dans la base de données TCPS au plus tard le 29 janvier 2016. Les conseils qui ne respectent pas cette date limite ne pourront pas accéder à leur allocation AEE de 2016‑2017. REMARQUE : Le CEPEO et le CSPGNO étaient dans cette situation au 9 novembre 2015.
    • Toutes les dépenses AEE de l’année scolaire 2014‑2105 doivent être déclarées dans les bases de données TCPS et VFA.facility au plus tard le 31 août 2016. Les conseils qui ne respectent pas cette date limite ne pourront pas accéder à leur allocation pour la réfection des écoles de 2016‑2017.

    Rapport sur les dépenses de réfection des écoles – Toutes les dépenses en capital couvertes par l’Allocation pour la réfection des écoles doivent être déclarées dans la base de données VFA.facility à compter de l’année scolaire 2016‑2017.

    Évaluation de l’état des installations scolaires – Le prochain cycle de 5 ans commencera en 2016, et le Ministère fera en sorte que la répartition des évaluations entre 2016 et 2020 soit la même que pour le cycle allant de 2011 à 2015 (p. ex., les écoles évaluées en 2011 le seront probablement de nouveau en 2016).

    Transfert des données à VFA.facility et formation – Le transfert de TCPS à VFA.facility se fera graduellement en 2015 et prendra fin à la mi‑2016. Les conseils scolaires utiliseront la nouvelle plateforme une fois toutes les évaluations terminées. Pour aider les conseils à effectuer ce transfert, VFA offre une séance de formation de deux jours sur VFA.facility deux fois par mois dans son bureau de Vaughan. Tous les conseils sont encouragés à participer à ces séances.