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Notes de service SB

  • Jan302013

    Renseignements sur la mise en œuvre de la politique concernant le seuil de 34 crédits

    À compter de l’année scolaire 2013-2014, les conseils scolaires connaîtront des changements de leur financement pour les élèves qui auront dépassé le seuil de 34 crédits. Cela nécessitera 2 principaux changements administratifs :

    La politique concernant le seuil de 34 crédits ne s’applique pas à certains élèves ni à certains cours. Des détails à ce sujet sont fournis dans la section C du document. La section D fournit des instructions complètes pour le calcul de l’EQM selon la nouvelle méthode, et la section E donne des exemples de ce calcul.

    Les Instructions pour le relevé des effectifs des écoles élémentaires et secondaires, 2013–2014 comprendront des renseignements sur le seuil de 34 crédits. Également, les formulaires de collecte de données du Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE) qui sont utilisés pour la production de rapports financiers seront mis à jour pour tenir compte de ces changements. Les instructions pour l’année 2013-2014 comprendront des renseignements sur la collecte de données pour l’établissement des prévisions budgétaires.