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Notes de service SB

  • Juin142013

    Révisions prochaines de l’entente-cadre de paiement de transfert et de l’entente de projet

    Texte de la note

    Sommaire

    Le Ministère utilise les ententes de paiement de transfert afin d’allouer des fonds aux conseils scolaires pour des projets qui appuient ses priorités. En 2013-2014, ces ententes auront encore deux parties : l’entente-cadre, qui contient les conditions juridiques standard applicables à tous les paiements de transfert, et l’entente de projet, qui précise les détails de chaque projet. En 2014-2015, ces deux parties seront combinées en un seul document, afin d’apporter plus de clarté et d’aider les conseils à utiliser les fonds de manière plus efficace et rentable. La majeure partie du contenu de l’entente sera la même, et le Ministère soulignera les changements aux conseils.