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Notes de service SB

  • Oct152013

    Version mise à jour du Modèle de l’analyse et de la planification des immobilisations (MAPI) et financement à long terme de la dette non financée par le Ministère pour mars 2014

    Texte de la note

    Sommaire

    MAPI

    • La version mise à jour du MAPI pour chaque conseil scolaire est maintenant disponible dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SIFE).
    • Les activités d’investissement en immobilisations les plus récentes des conseils scolaires y figurent, y compris les approbations accordées jusqu’au 31 août 2013.
    • Chaque conseil doit mettre à jour son MAPI pour qu’il reflète ses états financiers de 2012-2013.
    • Le MAPI dûment rempli doit être retourné au Ministère au plus tard le 29 novembre 2013.

    Financement à long terme

    • Les formulaires de demande de financement à long terme sont maintenant inclus dans le MAPI et doivent parvenir au Ministère au plus tard le 29 novembre 2013.
    • Les projets doivent être terminés à 95 % au 31 août 2013 pour être admissibles au financement de l’Office ontarien de financement (OOF).
    • Ce sera la dernière occasion pour les conseils de demander un financement à long terme de l’OOF pour les dépenses en immobilisations financées par le programme des travaux de réfection de l’initiative Lieux propices à l’apprentissage (LPA).
    • Les conseils ayant encore des réserves disponibles au titre de la Subvention pour les installations destinées aux élèves devront les utiliser pour des projets de réfection inclus dans l’initiative LPA ou pour d’autres projets admissibles, avant de recevoir le financement de l’OOF.
    • L’OOF versera les fonds aux conseils scolaires le 12 mars 2014.