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Nouveautés au Ministère

  • Sep242013

    24 septembre 2013

    Renseignements opérationnels : Investissement dans les bibliothèques des écoles élémentaires – Dotation, 2013-2014

    Le 23 septembre 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 16 septembre, qui donne des renseignements sur l’investissement dans le personnel des bibliothèques des écoles élémentaires. Ce financement doit servir exclusivement pour rémunérer du personnel de bibliothèque additionnel dans les écoles, et il s’établit comme suit : CEPEO : 81 635 $; CSPGNO : 66 650 $; CSPNE : 66 650 $; CS Viamonde : 99 950 $. La note est accompagnée d’une entente de projet (p. 3-8) qui doit être retournée au Ministère au plus tard le 11 octobre 2013 et d’un énoncé de conformité (p. 9) qui doit lui être envoyé au plus tard le 14 mars 2014. Le financement sera versé aux conseils scolaires en novembre 2013.

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    Modifications apportées au Règlement de l’Ontario 645 pris en application de la Loi sur l’immunisation des élèves

    Le 23 septembre 2013, le Ministère a mis en ligne une note de service datée du 19 septembre, qui informe les conseils scolaires des récentes modifications apportées au Règlement de l’Ontario 645 pris en application de la Loi sur l’immunisation des élèves ainsi que des répercussions qu’elles auront sur l’échange de renseignements sur les élèves entre les bureaux de santé publique (BSP) et les écoles et conseils scolaires. La note fournit en outre des renseignements sur un nouveau système d’information intégré, appelé Panorama, qui a été mis en œuvre dans 6 BSP.

    Règlement 645 – Les modifications au règlement auront les effets suivants :

    • Les pouvoirs des conseils scolaires de divulguer des renseignements personnels aux BSP sont confirmés.
    • Les écoles et les conseils scolaires fourniront le même genre de données à chaque BSP, et les données demandées seront semblables à celles fournies au Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn).
    • Le fardeau administratif lié à la préparation des rapports exigés par la Loi sur l’immunisation des élèves sera réduit, de même que le nombre d’élèves suspendus en vertu de cette loi.
    • Les écoles et les conseils scolaires pourront communiquer le numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario (NISO) aux BSP, qui l’utiliseront pour qu’il y ait une meilleure concordance entre les dossiers d’immunisation et les dossiers des élèves.
    • À compter du 1er juillet 2014, trois nouvelles maladies désignées (méningococcie, coqueluche et varicelle) nécessiteront une preuve de vaccination ou une déclaration valide d’exemption aux fins de la fréquentation scolaire.

    Panorama – À partir de l’automne 2013, un premier groupe de 6 BSP utilisera le système d’information Panorama pour enregistrer les dossiers d’immunisation des élèves et en faire le suivi. Les 18 conseils scolaires se trouvant dans le territoire desservi par ces BSP devront soumettre les données des élèves à l’aide d’un processus normalisé. Parmi les conseils membres de l’ACÉPO, le CS Viamonde (BSP de Niagara) et le CSPGNO (BSP de Thunder Bay) sont visés. Pour les 30 autres BSP et 54 autres conseils scolaires, le nouveau processus sera mis en œuvre entre mars et août 2014.

    La note est accompagnée d’une note de service du ministère de la Santé et des Soins de longue durée adressée aux médecins hygiénistes, d’une foire aux questions à l’intention des écoles et des conseils scolaires et du texte du règlement modifiant le Règlement 645 (en anglais seulement).