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Nouveautés au Ministère

  • Sep032015

    3 septembre 2015 – Sommaire du document mis en ligne par le Ministère

    Questions relatives aux Subventions pour d’autres programmes d’enseignement (année scolaire 2014‑2015)

    Texte de la note

    Sommaire

    En raison des récentes interruptions de travail qui pouvaient nuire à la capacité des conseils scolaires de terminer la mise en œuvre des programmes APE pour l’année scolaire 2014‑2015, le Ministère a offert aux conseils touchés, le 18 juin 2015, de reporter les dates limites au 15 décembre 2015, tant pour les dépenses que pour les rapports. Le Ministère transmet à ces conseils une entente de paiements de transfert modifiée comprenant une annexe indiquant les programmes pour lesquels une prolongation a été approuvée.