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Nouveautés au Ministère

  • Août292014

    Sommaire des documents mis en ligne par le Ministère en juillet et en août 2014

    Processus de soumission de projets pilotes en appui à la réussite des élèves de la 7e à la 12e année

    Texte de la note de service du 8 juillet 2014

    Le Ministère invite les conseils scolaires de langue française à soumettre des projets s’appuyant sur les indicateurs clés de la Stratégie visant la réussite des élèves de la 7e à la 12e année et se rapportant à un des champs d’intervention suivants : la récupération de crédits; une approche différenciée appuyant la réussite des élèves suivant des cours appliqués; l’appui aux élèves de 7e et de 8e année pour le choix de cours et d’itinéraire; le développement d’un profil de sortie des élèves de la 7e à la 12e année; et l’étude des travaux d’élèves.

    Les demandes proposant une contribution du conseil scolaire ou une collaboration entre conseils seront examinées en priorité. Un financement allant jusqu’à 50 000 $ sera accordé aux projets retenus, et six projets en tout seront approuvés. Les demandes doivent parvenir au Ministère au plus tard le 29 août 2014.

    Éducation en langue française : Perspectives pour 2014-2015

    Texte de la note de service du 8 juillet 2014

    La sous-ministre adjointe Janine Griffore fournit des détails sur le financement qui sera alloué aux conseils scolaires de langue française en 2014-2015, en particulier celui qui sera versé par la Direction des politiques et programmes d’éducation en langue française. L’information dans la note proprement dite (11 pages) inclut notamment les rubriques suivantes :

    • Subventions pour d’autres programmes d’enseignement – Communautés d’apprentissage professionnelles (CAP) visant l’épanouissement de la langue française, Soutien à la mise en œuvre de politiques et programmes, Soutien aux écoles et aux élèves de langue française de la 7e à la 12e année.
    • Recrutement et fidélisation – Animation culturelle, Initiative des écoles-pivots, Profils socio-démographiques, Stratégie de création de services de garde préscolaires dans les écoles de langue française.
    • Amélioration du rendement des élèves – 4 initiatives de la maternelle à la 6e année, 2 initiatives de la 7e à la 10e année, 4 initiatives de la 7e à la 12e année.
    • Transition du secondaire au postsecondaire – Destination réussite, volet 1.

    L’annexe A (6 pages) fait un survol des principales réalisations de 2013-2014.

    L’annexe B (6 pages) est composée de 11 tableaux qui présentent des statistiques d’un grand intérêt concernant les effectifs des écoles de langue française, dont un portant sur la croissance réalisable d’effectifs d’élèves par année d’études dans les écoles de langue française, et un autre sur les départs vers le système de langue anglaise.

    Révisions aux bulletins scolaires de l’Ontario de 2014

    Texte de la note de service du 10 juillet 2014

    Les gabarits des bulletins scolaires de l’élémentaire (de la 1re à la 6e année) pour les écoles publiques et les écoles catholiques ont été modifiés parce que les deux domaines du programme-cadre d’études sociales (auparavant Le patrimoine et la citoyenneté canadienne et Le Canada et le monde) s’appellent désormais Patrimoine et identité et Communauté et environnement. Les gabarits des autres bulletins demeurent inchangés.

    Nouvelle présentation de la Loi sur la modernisation des services de garde d’enfants

    Texte de la lettre de la ministre aux partenaires des services de garde datée du 11 juillet 2014
    Texte de la lettre de la ministre aux responsables des Premières Nations datée du 11 juillet 2014

    Le gouvernement a déposé un nouveau projet de loi afin de transformer et de moderniser le système ontarien pour la garde d’enfants et la petite enfance. Ce projet de loi remplace celui qui avait été déposé en décembre 2013 et qui est resté en plan au feuilleton lors de la dissolution de l’Assemblée législative en mai 2014. Il lui est conforme, sauf pour quelques révisions mineures qui sont en grande partie de nature technique et sans conséquences significatives sur la portée ou l’objet visé.

    Le projet de loi inclut aussi des modifications à la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités, qui ont été précédemment déposées en décembre 2013 dans le projet de loi 151, Loi sur le renforcement et l’amélioration de la gestion publique, afin d’appuyer la mise en œuvre et l’utilisation du numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario pour l’éducation postsecondaire.

    Communiqué
    Document d’information
    Texte du projet de loi