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Nouvelles

  • Déc032013

    3 décembre 2013 – Progression de l’étude du projet de loi 122

    3 décembre 2013

    Adoption en 2e lecture

    Le projet de loi a été adopté en 2e lecture par 65 voix contre 31, avec l’appui du Parti libéral et du Nouveau Parti démocratique; le Parti progressiste-conservateur s’y est opposé. Le projet de loi a été renvoyé au Comité permanent de l’Assemblée législative. Aucune date n’a été fixée pour les audiences du comité, et il y a fort peu de chances qu’elles aient lieu avant l’ajournement d’hiver de l’Assemblée (le 12 décembre 2013). On pense que les audiences pourraient avoir lieu en janvier 2014, avant le retour de l’Assemblée le 18 février 2014.

    2 décembre 2013

    Débat en 2e lecture et vote reporté

    L’honorable John Milloy a demandé que l’on passe au vote sur l’adoption en 2e lecture du projet de loi, mais il n’a pas obtenu le consentement unanime de l’Assemblée, qui a donc dû tenir un vote sur la question préalable. Le gouvernement l’a remporté par 41 voix contre 28, mais le vote sur le projet de loi a été reporté au 3 décembre 2013.

    Principal intervenant :
    L’honorable John Milloy

    Transcription (5 pages)