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  • Nov092018

    2018:B17 – Mise à jour sur le Fonds pour la réduction des gaz à effet de serre (FRGES) et sur les exigences en matière de déclaration et de reddition de comptes visant la réfection des écoles

    Texte de la note

    Allocations révisées en vertu du FRGES pour l’année scolaire 2018‑2019

    Le Ministère couvrira les coûts engagés par les conseils scolaires jusqu’au 31 mars 2019 inclusivement s’ils ont conclu des ententes contractuelles pour des travaux d’immobilisations au plus tard le 29 juin 2018.

    Le Ministère collaborera avec les conseils scolaires afin de poursuivre, à l’aide des sources de financement existantes, les projets amorcés en vertu du FRGES qui en sont aux étapes de la planification ou de la conception mais n’ont pas fait l’objet d’ententes contractuelles. Ces projets ne seront pas admissibles à un financement par le FRGES.

    Au cours des prochains jours, le Ministère communiquera avec les conseils scolaires pour leur fournir la liste des projets approuvés qu’ils ont soumis et qu’ils pourront réaliser au moyen du FRGES ou d’autres sources de financement. Il confirme ainsi son engagement à octroyer un financement de 1,4 milliard de dollars pour la réfection et l’amélioration de l’état des écoles pendant l’année scolaire 2018‑2019.

    Reddition de comptes

    L’utilisation de ces fonds fera l’objet d’une vérification, et le Ministère peut aussi faire un suivi des dépenses déclarées. Si un conseil ne fournit pas les renseignements exigés par le Ministère, les fonds octroyés pourraient être récupérés ou gelés. Les restrictions suivantes s’appliqueront :

    • Les conseils ne pourront pas ajouter d’autres projets à la liste des projets approuvés.
    • Ils pourront peuvent décider de changer les emplacements choisis en raison de circonstances imprévues, mais ils ne pourront pas modifier la nature des travaux. Le Ministère devra en être informé à l’avance.
    • Aucun financement supplémentaire ne sera accordé pour les projets approuvés.

    Déclaration des dépenses

    Les conseils doivent déclarer leurs dépenses d’immobilisations dans VFA.facility, comme suit :

    • Dépenses financées par le FRGES : dans leurs états financiers de 2017‑2018 et le rapport du mois de mars 2019
    • Dépenses financées par l’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles : dans leurs états financiers et le rapport du mois de mars
    • Dépenses financées par l’Allocation pour la réfection des écoles pour l’année scolaire 2017‑2018 : au plus tard le 31 janvier 2019, sans quoi le Ministère pourrait suspendre les fonds.