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  • Oct052020

    2020:B18 – Modifications apportées à un règlement et adoption d’un nouveau règlement

    Texte de la note

    Règlement sur les recettes affectées à une fin donnée

    Le Règlement 193/10 – Recettes affectées à une fin donnée a été modifié pour apporter les changements suivants :

    • Mettre à jour la liste des écoles admissibles à l’utilisation du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord et préciser pour quelles années scolaires les écoles ajoutées à la liste peuvent obtenir ce financement
    • Tenir compte de la simplification de l’Enveloppe budgétaire pour le rendement des élèves, qui a été scindée pour établir l’Enveloppe budgétaire pour l’apprentissage par l’expérience et l’Enveloppe budgétaire pour le soutien ciblé aux élèves
    • Tenir compte du transfert du financement du volet Travailleurs en santé mentale, qui est passé du Fonds pour les priorités et les partenariats aux Subventions pour les besoins des élèves
    • Tenir compte de création de la Subvention pour les responsables en matière de programmes, qui était auparavant incluse dans la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires

    Règlement sur les droits à payer pour la négociation centrale

    En vertu du Règlement 561/20 –  Droits à payer au titre de la négociation centrale pour l’exercice 2020‑2021 des conseils scolaires, les conseils continueront de recevoir les fonds dont ils ont besoin pour financer les activités de relations de travail de leurs associations d’employeurs. Ainsi, chaque conseil scolaire public de langue française versera 233 628 $ à l’ACÉPO.