2020:B24 – Modifications aux règlements sur les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2020-2021 et les années précédentes

Texte de la note

Le gouvernement a modifié les règlements suivants :

Règlement 489/20 (SBE de 2020-2021)

On a modifié le règlement afin que le remboursement accordé pour les séances de formation normalisée sur la sécurité dans les autobus scolaires s’applique aux séances qui sont offertes en ligne en raison de la pandémie de COVID-19.

Concernant l’éducation de l’enfance en difficulté, on a modifié la somme liée à l’incidence spéciale (SIS) afin de fournir le financement selon une approche temporaire fondée sur une formule. En 2020‑2021, les conseils scolaires recevront le plus élevé des montants suivants : la SIS de 2019‑2020, ou la moyenne des trois années précédentes. De plus, ce montant fera l’objet d’une augmentation ponctuelle de 5 %. Cette mesure vise à décharger les conseils scolaires des tâches administratives requises par le processus de demandes habituel.

Concernant les fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés, on a mis à jour le tableau de financement (contribution de la Couronne et ajustement de stabilisation) en fonction des effectifs déclarés dans les prévisions budgétaires 2020‑2021 des conseils scolaires et des taux de financement prévus pour les directions d’école et les directions adjointes.

Règlement 491/20 (Calcul de l’effectif quotidien moyen de 2020-2021)

On a mis à jour la méthode de calcul de l’effectif des écoles secondaires afin de tenir compte de l’utilisation d’octomestres et de quadrimestres dans l’établissement des horaires des cours en raison de la pandémie de COVID-19.

Règlement 277/19 (SBE de 2019-2020)

Concernant les fiducies de soins de santé au bénéfice d’employés, on a mis à jour le tableau de financement (contribution de la Couronne et ajustement de stabilisation) pour les directions d’école et les directions adjointes et pour les employés non syndiqués.

Règlement 284/18 (SBE de 2018-2019)

On a mis à jour les montants de financement du tableau de calcul de la somme différenciée liée aux besoins en matière d’éducation de l’enfance en difficulté.

En plus des modifications signalées ci-dessus, on a également apporté de légères modifications techniques à ces règlements.