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  • Nov102020

    2020:SB26 – Rapport sur le transport des élèves de 2019-2020

    Texte de la note

    Le Ministère informe les conseils scolaires de la publication des documents requis pour la préparation du rapport sur le transport des élèves de 2019‑2020. Un document d’information précise les renseignements à recueillir et fournit des conseils sur la production du rapport. La trousse de documents pour la production du rapport, avec des modèles électroniques à remplir, sera envoyée directement aux gestionnaires des consortiums par courriel le 10 novembre 2020.

    Le rapport rempli doit être envoyé au Ministère au plus tard le 9 décembre 2020. Cette date concorde avec les échéanciers de production des rapports financiers des conseils scolaires, afin que les consortiums puissent déclarer des données financières fondées sur les dépenses réelles.