2021:B05 – Programme d’immobilisations prioritaires de 2021-2022

Texte de la note

Présentation des projets

Le Ministère annonce le lancement de ce programme. Le financement sera octroyé sur présentation d’analyses de rentabilité relatives aux projets de construction, de réaménagement ou d’agrandissement d’écoles qui doivent être terminés au plus tard pour l’année scolaire 2024-2025. Les conseils scolaires sont invités à indiquer leurs dix projets d’immobilisations prioritaires les plus urgents et à soumettre les analyses de rentabilité correspondantes au moyen du Système d’inventaire des installations scolaires. Chaque conseil doit fournir deux rapports pour chaque projet présenté :

• Un formulaire de données sur les effectifs et la capacité des écoles
• Une description écrite de chaque projet exposant en détail sa raison d’être et la portée proposée des travaux et expliquant pourquoi d’autres options ne sont pas envisageables. Le conseil doit indiquer s’il veut participer au Programme pilote de méthodes de construction modulaire; le cas échéant, il doit indiquer les avantages de la construction modulaire par rapport à la construction traditionnelle pour répondre à ses besoins.

Le conseil peut aussi fournir les documents suivants :

• Un gabarit des espaces pour les projets de construction de nouveaux espaces scolaires. Si le projet est approuvé, le conseil pourra alors retenir immédiatement les services d’un architecte.
• Au besoin, un formulaire de demande de fonds d’immobilisations pour la garde d’enfants présenté conjointement avec le gestionnaire local du système de services de garde d’enfants.

L’annexe A de la note fournit les critères d’évaluation des projets, qui doivent appartenir à au moins une des catégories suivantes :

• Pressions dues aux effectifs
• Regroupement d’écoles et état des installations
• Installations de langue française

L’annexe B renferme les exigences à remplir pour les projets de services de garde d’enfants.

Le Ministère tiendra compte d’autres éléments pour évaluer les projets, dont les suivants :

• La volonté du conseil de participer, avec des conseils scolaires coïncidents, à des projets d’école à utilisation conjointe
• La capacité du conseil de respecter les coûts de référence du Ministère, de réaliser les projets dans les délais établis, de respecter les mesures de responsabilisation du Ministère et de prévoir les effectifs avec exactitude, comme en témoignent ses projets antérieurs
• Le nombre de projets en cours du conseil

Le Ministère rappelle aux conseils scolaires qu’ils doivent satisfaire aux exigences de son protocole de communication, qui figurent à l’annexe C de la note.

Le Ministère offrira des séances d’information aux conseils scolaires afin de les aider à mieux préparer leurs analyses de rentabilité. Il leur fournira plus de renseignements à ce sujet au cours des prochaines semaines.

La date limite pour présenter les demandes de fonds d’immobilisations est le 21 mai 2021.

Initiatives liées aux projets d’immobilisations

Analyse du processus d’approbation

Le Ministère est en train de simplifier et d’améliorer le processus d’approbation des projets d’immobilisations afin de réduire les délais de réponse. Notamment, il compte établir des attentes claires pour les propositions de projet à l’aide de modèles, de directives et de schémas du processus, et mettre à la disposition des conseils scolaires un outil de suivi de leurs demandes. Il adoptera une approche souple pour la mise en œuvre des différents éléments du nouveau processus, en vue de le mettre à l’essai, d’apprendre de ces essais et de l’adapter pour améliorer les résultats.

Mise à jour du Programme pilote de méthodes de construction modulaire

Le Ministère a consulté Infrastructure Ontario afin d’évaluer des gains d’efficacité possibles en matière de conception et d’exécution dans le secteur de l’éducation, en mettant l’accent sur les méthodes de construction modulaire. Parmi les principales conclusions concernant l’utilisation réussie de ces méthodes, il faudrait :

• Avoir une certaine certitude au sujet de la conception et y apporter le moins de changements possible
• Établir un certain nombre de projets pour réaliser des économies d’échelle
• Utiliser à un certain degré une approche centralisée pour les contrats et l’exécution des travaux

Compte tenu de ces éléments, le Ministère continue de s’intéresser à des projets potentiels dans le cadre de ce programme, car la construction modulaire permet de réduire les délais d’achèvement des projets.

Normes de conception

Le Ministère envisage d’adopter des normes de conception afin d’améliorer l’efficacité des travaux de construction d’écoles. Ces normes permettraient d’assurer une conception rentable, durable, adaptable, sécuritaire, accessible et inclusive.