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  • May042021

    2021:B09 – Financement des immobilisations en 2021-2022

    Texte de la note

    Réfection des écoles

    Le Ministère investit environ 1,4 milliard de dollars pour entretenir les écoles et améliorer leur état. Cet investissement s’ajoute au financement fédéral-provincial combiné de presque de 700 M$ fourni dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

    Amélioration de l’état des écoles

    Ce programme, doté d’un budget de 940 M$, permet aux conseils scolaires de revitaliser et de renouveler les éléments de construction âgés qui ont dépassé ou dépasseront leur durée de vie utile. Le financement est attribué proportionnellement aux besoins en réfection sur 5 ans de chaque conseil scolaire (par rapport au total des besoins à l’échelle provinciale), et il est fondé sur les résultats des évaluations effectuées en 2019. Le Ministère rappelle les règles sur l’utilisation de ces fonds.

    Allocation pour la réfection des écoles

    Cette allocation, qui s’élève à 373 M$, permet aux conseils scolaires de revitaliser et de renouveler les systèmes et les composants vieillis des bâtiments (y compris les systèmes de ventilation), d’apporter des améliorations aux bâtiments et de répondre aux besoins d’entretien.

    Pour les agrandissements, les modifications ou les améliorations touchant des bâtiments scolaires obtenus grâce à un contrat de location, les conseils sont tenus d’obtenir l’approbation du ministre. Ils doivent aussi informer le ministre de toute location d’une école dont la durée dépasse 12 mois, et ils doivent obtenir son autorisation pour conclure tout accord avec un établissement d’enseignement postsecondaire concernant la mise à disposition, l’entretien ou l’utilisation d’installations de formation ou de loisirs sur la propriété d’une des parties visées par l’accord. Le Ministère rappelle les règles sur l’utilisation de ces fonds.

    Allocation pour le fonctionnement des écoles

    Cette allocation, qui s’élève à environ 2,2 milliards de dollars, permet aux conseils scolaires de couvrir les coûts de fonctionnement des installations scolaires (p. ex., chauffage, éclairage, entretien, nettoyage). Les mises à jour pour 2021‑2022 comprennent :

    • Une augmentation de 2 % de la portion non liée au personnel de l’allocation, afin d’aider les conseils scolaires à gérer la hausse des dépenses associées aux services essentiels (électricité, gaz naturel, frais d’assurance et autres coûts).
    • La 3e année du processus sur 5 ans prévoyant l’intégration des facteurs relatifs à la superficie supplémentaire des écoles (FRSSE) pour les écoles élémentaires et secondaires, qui a été entamé en 2019‑2020 à raison de 20 % par année. L’annexe C de la note indique les nouveaux FRSSE des conseils, qui sont fondés sur un effectif de 23 élèves pour les classes au secondaire.

    Capacité de planification des immobilisations

    Ce programme se poursuit en 2021‑2022, et son financement est maintenu à 8,3 M$.

    Location ou vente de biens

    Les conseils ont la possibilité de louer ou de vendre des biens immobiliers. L’approbation du ministre peut être requise dans certains cas. Le Ministère rappelle les règles qui s’appliquent à ces transactions.

    Acquisition de terrains

    Le Ministère rappelle aux conseils qu’ils doivent informer au préalable le Ministère de toutes les acquisitions, expropriations ou locations de sites prévues, et que le ministre est en mesure de refuser une transaction. Le Ministère accorde un financement aux conseils pour l’acquisition de terrains destinés aux projets d’immobilisations qu’il a approuvés. Les conseils peuvent présenter une demande à tout moment pendant l’année. Le Ministère rappelle les règles qui s’appliquent à ces transactions.

    Installations d’accueil temporaire (IAT)

    Le Ministère maintient son approche en octroyant jusqu’à 40 M$, en fonction des coûts de location prévus par les conseils et d’un modèle des besoins en classes mobiles. Les conseils peuvent aussi utiliser leur Allocation pour la réfection des écoles (ARE) pour réparer, moderniser ou remplacer des classes mobiles existantes, mais le Ministère les encourage à utiliser d’abord leur Allocation IAT. Les fonds de l’ARE ne peuvent pas servir à acheter de nouvelles classes mobiles.

    Programme d’immobilisations prioritaires

    Le Ministère a invité les conseils à soumettre leurs demandes de financement dans le cadre du programme de 2021‑2022 pour répondre à leurs besoins les plus pressants. Les demandes doivent parvenir au Ministère d’ici le 21 mai 2021.

    Programme d’immobilisations pour la petite enfance

    Le Ministère a invité les conseils scolaires et les gestionnaires des systèmes de services de garde d’enfants à soumettre des demandes de financement pour les projets de construction ou de rénovation de garderies qui ne sont pas intégrés à des projets de construction d’écoles. Il compte annoncer bientôt les projets approuvés.

    Reddition de comptes

    Les conseils scolaires doivent obtenir l’approbation du Ministère si le coût total d’un projet d’immobilisations dépasse les montants initiaux de financement qu’il a approuvés. Ils doivent obtenir une approbation de procéder révisée s’ils estiment que les coûts du projet dépasseront ceux de l’approbation existante, en indiquant d’où proviendra le financement des dépassements de coûts. Si ces derniers surviennent avant que le Ministère ne les autorise, ils pourraient relever de la seule responsabilité du conseil et avoir des répercussions sur les approbations à venir de projets du Programme d’immobilisations prioritaires.

    Si un conseil modifie la portée d’un projet approuvé, il doit en informer son analyste des immobilisations avant de faire appel à son architecte, pour savoir si une approbation révisée est requise. Les conseils doivent obtenir l’approbation du Ministère pour procéder à la conception d’un projet dont la portée a été modifiée. Si ce projet nécessite un financement supplémentaire, le conseil pourrait avoir à présenter un nouveau dossier dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires.

    Toutes les modifications apportées à la composante d’un projet concernant les immobilisations pour les services de garde d’enfants doivent être approuvées par le gestionnaire du système de services de garde d’enfants, et le conseil doit présenter avec celui-ci un formulaire révisé de proposition conjointe.

    Examen du processus d’approbation des immobilisations

    Le Bureau de l’approche Lean au sein de la fonction publique de l’Ontario a mené un examen du processus d’approbation des immobilisations pour les projets relatifs aux écoles et aux services de garde d’enfants. À la suite de cet examen, le Ministère a apporté un certain nombre d’améliorations internes, et d’autres changements seront mis en œuvre au cours des prochains mois, surtout dans les domaines suivants :

    • La création de différents volets d’approbation et l’adoption de normes de service pour chaque volet
    • L’établissement d’attentes claires concernant la qualité des demandes
    • La tenue de séances au début du processus pour aider les conseils à présenter des demandes de meilleure qualité
    • Un examen des demandes simultané plutôt que séquentiel
    • Le rehaussement de la transparence grâce à un outil de suivi des demandes qui sera accessible aux conseils

    Rapport d’étape sur les grands projets d’immobilisations

    Lorsqu’ils présentent au Ministère leur rapport au 31 mars de chaque année, les conseils doivent désormais remplir un rapport concernant tous leurs grands projets d’immobilisations pour lesquels il restait un solde au moment de la présentation des états financiers de l’année précédente. Le Ministère cherche ainsi à réduire le nombre de demandes de renseignements ponctuelles, à mieux comprendre les activités sur le terrain, à faciliter la planification pluriannuelle du budget provincial et à améliorer l’élaboration des politiques et des programmes.

    Affichage

    Les conseils sont tenus d’installer des panneaux « ON construit » sur les chantiers de construction pour souligner le soutien financier du gouvernement de l’Ontario. Si le site projets d’un projet d’immobilisations prioritaire de 2019‑2020 ou 2020‑2021 appartient au conseil, celui-ci avait jusqu’au 30 avril 2021 pour installer les panneaux. Si le site n’appartient pas au conseil, les panneaux doivent être installés dans les 60 jours suivant son acquisition.

    Protocole de communication

    Les conseils doivent respecter les exigences du protocole de communication actualisé du Ministère (fourni à l’annexe F de la note) pour tous les grands projets d’immobilisations que celui-ci finance.

    Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

    Les montants alloués aux conseils et leurs pourcentages de variation par rapport aux allocations de 2020‑2021 sont indiqués dans ce tableau.

    Le financement de l’amélioration de l’état des écoles diminue (de 7,50 % à 12,39 %) pour tous les conseils sauf le CEPEO, qui connaît une hausse de 11,52 %. Pour sa part, l’Allocation pour la réfection des écoles diminue légèrement pour tous les conseils sauf Viamonde, qui connaît une hausse de moins de 1 %. L’allocation pour les installations d’accueil temporaires est la seule qui connaît des variations marquées tant à la hausse (55,34 % pour le CSPNE) qu’à la baisse (-44,68 % pour Viamonde), alors qu’elle avait diminué considérablement pour tous les conseils en 2020‑2021. Les sommes pour la capacité de planification des immobilisations sont inchangées. Le seul conseil qui connaît une diminution du total de ses allocations est le CSPGNO (-9,47 %).