Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Ministry Memos

  • Aug052021

    2021:B15 – Mise à jour sur l’examen du transport des élèves

    Texte de la note

    Au début de 2020, le Ministère a annoncé un examen du transport des élèves qui vise à obtenir un système de transport plus efficace, responsable et fondé sur les besoins. Il a créé le Groupe consultatif en matière de transport des élèves pour discuter du financement du transport, du modèle et des activités des consortiums ainsi que des contrats de transport. Dans le cadre de ces discussions, un consultant externe a été retenu pour analyser les facteurs qui influent sur les coûts d’exploitation des autobus scolaires ainsi que les pratiques d’autres provinces en matière de contrats pour le transport des élèves.

    Le Ministère étudie un modèle de financement axé sur les besoins qui pourrait incorporer, en plus d’une révision des pratiques contractuelles, un cadre de référence et une approche basée sur le volume qui s’appuieraient sur des normes provinciales, afin d’accroître l’uniformité du financement en Ontario. Au cours des prochaines semaines, le Ministère entreprendra des consultations auprès des intervenants du secteur du transport sur les trois sujets suivants :

    • L’élaboration par un comité technique de normes provinciales à des fins de financement (p. ex., sur la distance de marche), qui pourraient être appliquées pour estimer les besoins
    • L’établissement d’un cadre de référence incluant des facteurs qui varient d’un endroit à un autre de la province (p. ex., la distance parcourue), qui pourrait être appliqué dans un modèle de financement
    • L’accroissement de la responsabilisation et de la transparence dans la gestion des contrats, ce qui pourrait inclure un sondage sur les pratiques actuelles de passation de contrats et sur la mise en œuvre des recommandations du rapport Campbell

    Le Ministère reconnaît que le transport des élèves nécessite de la souplesse pour tenir compte des besoins locaux. Tout modèle de financement proposé pourrait donc inclure des dispositions concernant les priorités locales ainsi que la formation sur la sécurité. Le Ministère continuera de travailler avec les intervenants du secteur en vue de préparer la planification de l’année scolaire 2022‑2023.