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  • Mar252021

    2021:EYCC01 – Échéanciers concernant le Programme d’immobilisations communautaires pour la petite enfance et les services de garde d’enfants (PIC)

    Report des échéances

    En raison des circonstances exceptionnelles liées à la COVID-19, le Ministère accorde une deuxième prolongation aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) pour l’utilisation des fonds qui leur ont été alloués en vertu du PIC. La nouvelle date limite pour utiliser les fonds est le 30 septembre 2021. La date limite de présentation des rapports sur les procédures de vérification spécifiées concernant le PIC est également reportée au 31 mars 2022. Un modèle modifié de rapport sur les procédures de vérification spécifiées est joint à la note. Les GSMR et les CADSS touchés recevront une entente de paiement de transfert modifiée pour tenir compte de ces nouvelles échéances. Le Ministère récupérera tous les fonds inutilisés à l’échéance d’utilisation des fonds.

    Rapports d’étape sur les projets

    Un rapport d’étape est requis afin de déterminer, pour chaque projet, les fonds totaux dépensés au 31 mars 2021, la date à laquelle tous les fonds ont été ou devraient être dépensés ainsi que la date d’achèvement du projet. Le Ministère enverra un modèle de rapport aux GSMR et CADSS, qui devront le remplir et le retourner au plus tard le 28 avril 2021. Tous les GSMR et les CADSS doivent remplir ce rapport, même si tous les fonds ont été dépensés avant le 31 mars 2021.

    Programme d’immobilisations communautaires des centres pour l’enfant et la famille ON y va (PICCEF)

    L’échéance d’utilisation des fonds du PICCEF était le 31 mars 2020,sauf si le Ministère l’avait reportée au 7 août 2020. La date limite des rapports sur les procédures de vérification spécifiées concernant le PICCEF demeure le 31 août 2021. Le Ministère récupérera tous les fonds inutilisés à l’échéance d’utilisation des fonds.