2023:SB10 – Instructions pour les relevés des effectifs en 2023-2024

Texte de la note

Les instructions pour les relevés des effectifs de 2023-2024 (en ce qui concerne les écoles élémentaires et secondaires et les programmes d’éducation permanente) sont maintenant accessibles sur le site Web du Ministère. Voici les principaux changements à signaler.

Écoles élémentaires et secondaires

Pour favoriser l’harmonisation avec le financement de l’administration de l’apprentissage à distance annoncé dans les Subventions pour les besoins des élèves (SBE) de 2023‑2024, les conseils scolaires devront créer un Numéro d’identification des conseils et des écoles (NICE) pour les écoles d’apprentissage à distance de chaque palier afin d’assurer le suivi de l’effectif quotidien moyen (EQM) de l’apprentissage à distance. Lorsqu’un conseil scolaire s’associe à un autre conseil pour offrir un enseignement à distance, c’est le conseil scolaire d’attache qui déclare l’EQM des élèves.

Les mentions de la COVID-19 ont été supprimées. Les absences attribuables à la COVID‑19 doivent désormais être traitées comme toute autre absence pour des raisons médicales.

Programmes d’éducation permanente

Les exigences de déclaration pour les cours de rattrapage de 55 heures donnant droit à des crédits offerts pendant l’été ont été ajoutées aux instructions concernant le Relevé des effectifs des cours d’éducation permanente à crédit, en plus du Relevé des effectifs des cours d’été.

Les exigences de déclaration pour le programme Apprentissage pendant l’été (de la maternelle à la 6^e année) ont été ajoutées aux instructions concernant le Relevé des effectifs des cours d’été, car le financement auparavant accordé par le Conseil ontarien des directions de l’éducation passe du Fonds pour les priorités et les partenariats à la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage.