Texte de la note
Conformément au Règlement 132/12, les conseils scolaires doivent soumettre des données sur l’effectif des classes des écoles secondaires. Le Ministère calcule l’effectif moyen des classes au secondaire (EMCS) en se fondant sur les relevés d’effectifs des classes et des cours figurant dans les rapports d’octobre et de mars présentés dans le Système d’information scolaire de l’Ontario (SISOn).
Le Ministère transmet aux conseils scolaires les Instructions pour le relevé des effectifs des écoles élémentaires et secondaires et le Guide de rapport sur l’effectif des classes des écoles secondaires, qu’il a mis à jour pour aider les conseils à déclarer les données pour les classes en ligne et à distance.
Pour l’année scolaire 2023‑2024, les conseils doivent soumettre le rapport d’octobre au plus tard le 31 janvier 2024 et celui de mars au plus tard le 30 juin 2024, sous peine de faire l’objet de retenues immédiates en espèces correspondant à 50 % des transferts mensuels versés par le Ministère.
Une fois que toutes les écoles secondaires d’un conseil auront soumis leurs rapports d’octobre ou de mars dans le SISOn, le conseil recevra un courriel lui indiquant comment accéder aux rapports sur l’EMCS à l’échelle des écoles et du conseil. Le conseil devra alors vérifier l’effectif de ses classes en personne (y compris à distance) et en ligne pour s’assurer de l’exactitude et de la conformité des données.
