Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Ministry Memos

  • May112020

    Réaffectation volontaire

    Texte de la note

    Le Ministère, les associations d’employeurs et les représentants syndicaux ont travaillé ensemble à un plan visant à remédier au manque de personnel dans d’autres secteurs, tels que les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée, les maisons de retraite et d’autres milieux résidentiels de soins collectifs. Ce travail a donné lieu à la création d’un cadre pour la réaffectation volontaire temporaire d’employés des conseils scolaires, qui a été appuyé en principe par les quatre associations d’employeurs et par l’AEFO, l’ATEO, la FEEO, la FEESO, l’OECTA et le SCFP.

    Ce cadre donnera aux employés la possibilité de se porter volontaires par l’intermédiaire d’un portail provincial en ligne où ils pourront indiquer eux-mêmes leurs compétences et aptitudes, leur situation géographique et leur disponibilité. Il ne s’agit pas de fournir un soutien clinique (sauf si une personne indique ce type de compétence). Les employés seront ensuite jumelés à des employeurs locaux qui ont besoin de leurs services. Une formation et de l’équipement de protection seront donnés pour assurer la sécurité de tous.

    Cette initiative n’a pas pour but de nuire au travail des employés qui doivent veiller à la continuité de l’apprentissage. Entre autres, les conseillers pédagogiques, les enseignants de l’enfance en difficulté et certains employés des technologies de l’information ne sont pas admissibles aux réaffectations temporaires.

    Comme les services alimentaires sont un autre domaine où il y a une de pénurie de personnel, les conseils scolaires sont également encouragés à communiquer avec leurs tiers fournisseurs de services alimentaires pour discuter de la possibilité d’utiliser leur contrat s’ils ont des employés qui n’ont pas été mis à pied par le conseil scolaire et qui seraient intéressés à une réaffectation volontaire.

    Les employés qui acceptent une réaffectation resteront à l’emploi du conseil scolaire et continueront d’être couverts par les modalités de leur convention collective, y compris la rémunération, avec quelques exceptions selon les circonstances (p. ex., le travail par quarts). Un employé peut choisir de mettre fin à sa réaffectation à tout moment. La réaffectation ne dure que pendant la période des décrets d’urgence et peut également cesser si le conseil scolaire demande le retour de l’employé ou en fonction d’une décision de l’employeur d’accueil.

    Les employés réaffectés à des établissements admissibles (comme les foyers de soins de longue durée) auront droit à la prime de pandémie s’ils travaillent dans un poste admissible. Ils auront également accès aux services de garde d’enfants d’urgence.

    Les enseignants suppléants et les travailleurs en éducation occasionnels qui ne travaillent pas actuellement et qui pourraient recevoir des prestations fédérales sont également admissibles à une réaffectation temporaire. S’ils se portent volontaires et sont jumelés, ils seront réembauchés par le conseil scolaire et auront droit à la prime de pandémie et aux services de garde d’enfants d’urgence.

    Les conseils scolaires devront collaborer avec l’employé temporairement réaffecté, le syndicat et l’employeur d’accueil pour faire le suivi des heures de réaffectation effectuées et des heures supplémentaires en compensation pour les réaffectations. Le salaire des personnes mises à pied par leur conseil scolaire, les heures supplémentaires et les primes de pandémie seront financés par le Ministère par l’intermédiaire du financement des mesures d’urgence.

    Comme le besoin de ressources est immédiat, les conseils et leurs agents négociateurs sont invités à conclure rapidement des ententes locales. Des modèles de documents pouvant être personnalisés ont été approuvés par les associations d’employeurs et les syndicats :

    Voici les prochaines étapes suggérées pour réaffecter les personnes intéressées et les jumeler à des employeurs qui ont un urgent besoin de leurs services :

    • Le conseil rencontre les agents négociateurs locaux pour parvenir à des ententes internes sur la réaffectation.
    • Une fois qu’une entente est conclue, le conseil en avise le Ministère et envoie une note de service à ses employés. Il est recommandé d’informer les employés à mesure que les ententes sont conclues et de ne pas attendre qu’il y ait des ententes avec toutes les unités de négociation.
    • Une fois que le portail de jumelage sera ouvert, le Ministère avisera les conseils et fournira des renseignements pour y accéder et s’y inscrire, qui pourront être communiqués aux employés.
    • Les employés pourront alors s’inscrire et indiquer leur disponibilité et leurs compétences.
    • Si un jumelage est fait, le personnel du Ministère confirmera avec le conseil scolaire que la personne peut être libérée en vue d’une réaffectation.
    • Si la demande est approuvée, l’employeur d’accueil communiquera avec la personne pour qu’elle confirme son intérêt.
    • L’employeur d’accueil conclura une entente avec l’employé, qui sera communiquée au conseil scolaire et au syndicat.