Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Ministry Updates

  • Oct152020

    Le gouvernement abroge le Règlement 274/12 pour faire primer le mérite sur l’ancienneté dans les pratiques d’embauche du personnel enseignant

    Déclaration du ministre de l’Éducation

    Le ministre de l’Éducation a annoncé aujourd’hui « qu’à compter du 29 octobre 2020, le Règlement de l’Ontario 274/12 – Pratiques d’embauche sera abrogé, et que l’embauche du personnel enseignant se fondera dorénavant sur le mérite, la diversité et les besoins uniques des écoles et des collectivités de la province ».

    Le ministère de l’Éducation publiera en novembre une Note Politique/Programmes (NPP) sur l’embauche du personnel enseignant. Chaque conseil scolaire aura ensuite jusqu’au 31 décembre 2020 pour créer et publier sa propre politique, qui sera adaptée aux besoins particuliers de la collectivité et devra être conforme à la NPP et aux conventions collectives en vigueur.

    La NPP indiquera des processus et des principes clairs et transparents en fonction desquels les conseils établiront leurs politiques. Voici quelques-uns de ces principes :

    • Promotion de la diversité, de l’équité et des droits de la personne
    • Qualifications et mérite
    • Mobilité accrue des enseignantes et enseignants
    • Processus équitables et transparents
    • Encadrement et évaluation

    Politique provisoire

    Le Ministère a établi une Politique provisoire concernant les pratiques d’embauche du personnel enseignant des conseils scolaires, qui entrera en vigueur le 29 octobre 2020 Cette politique orientera les conseils scolaires jusqu’à ce qu’ils conçoivent leur propre politique. Elle prévoit que chaque conseil doit maintenir un tableau des enseignantes et enseignants suppléants et une liste des enseignantes et enseignants suppléants à long terme.

    Une personne peut demander au conseil d’être inscrite sur la liste des enseignantes et enseignants suppléants à long terme si les conditions suivantes sont réunies :

    • La personne est inscrite au tableau des enseignantes et enseignants suppléants du conseil depuis au moins 10 mois.
    • Elle a enseigné en qualité d’enseignante ou d’enseignant suppléant dans une ou plusieurs écoles du conseil pendant au moins 20 jours entiers au cours d’une période de 10 mois comprise dans les 5 ans qui précèdent immédiatement le jour de présentation de la demande.

    Le conseil peut inscrire sur la liste une candidate ou un candidat qui répond à ces critères sans lui faire passer une entrevue.

    Pour aider les conseils scolaires à se doter d’un effectif solide et diversifié qui saura répondre aux besoins des élèves et des communautés, la politique provisoire offre une orientation à l’égard des questions suivantes :

    • Un processus d’embauche équitable
    • Les qualifications et le mérite
    • La promotion de l’équité et de la diversité
    • La mobilité accrue des enseignantes et enseignants
    • Les enseignantes et enseignants en début de carrière
    • Les conflits d’intérêts