Acepo L'Association des conseils scolaires des écoles publiques de l'Ontario Skip Navigation

Ministry Updates

  • Jul062021

    Publication d’une Note Politique/Programmes sur l’élaboration de protocoles pour la lutte contre la traite sexuelle

    Texte de la NPP 166, Assurer la sécurité des élèves : Cadre stratégique d’élaboration des protocoles des conseils scolaires pour la lutte contre la traite sexuelle

    Document d’information

    Communiqué

    Le Ministère vient de publier une Note Politique/Programmes qui oblige les conseils scolaires à établir et à mettre en œuvre un protocole d’intervention dans les cas soupçonnés de traite sexuelle. La date d’entrée en vigueur de ces protocoles est fixée au 31 janvier 2022.

    Après avoir longuement mis en contexte la notion de traite sexuelle, la note énonce les principes qui doivent guider toute intervention en la matière. Il faut :

    • Définir un rôle pour les parents, les tutrices et tuteurs et les personnes aidantes
    • Favoriser la voix des élèves
    • Établir des relations multisectorielles avec les organismes communautaires
    • Mener des interventions sécuritaires
    • Faire de la prévention en milieu scolaire
    • Respecter la confidentialité, la vie privée et le consentement éclairé
    • Promouvoir des interventions équitables et sécuritaires sur le plan culturel

    Le protocole de chaque conseil scolaire doit clairement définir les rôles, les responsabilités et les mesures de responsabilisation. Il doit également traiter des menaces associées à la technologie numérique et à Internet. Il doit inclure les éléments fondamentaux suivants :

    • Un énoncé de principes
    • Des stratégies de sensibilisation à la traite sexuelle et de prévention
    • Des procédures d’intervention
    • Une formation professionnelle pour le personnel du conseil
    • Des mesures de responsabilisation et d’évaluation

    Le gouvernement fournira aux conseils scolaires des ressources à l’appui d’une formation obligatoire qui sera offerte durant une journée pédagogique pendant l’année scolaire 2021‑2022. Les protocoles des conseils devront décrire un processus permettant d’offrir une formation continue aux employés du conseil scolaire qui travaillent directement avec les élèves.