ACÉPO ACÉPO Skip Navigation

Ministry Memos

  • Apr022024

    2024:SB07 – Mise à jour du protocole de communication

    Texte de la note

    Comme l’annonçait la note de service 2024:SB04, le gouvernement a récemment mis à jour ses lignes directrices exigeant l’installation de panneaux « ON construit » pour tous les projets d’infrastructure. Le Ministère a donc révisé son protocole de communication afin d’inclure ces nouvelles exigences. En résumé :

    • Pour les projets admissibles d’immobilisations prioritaires et de services de garde, il faut installer des panneaux spéciaux, dont les épreuves doivent être soumises à l’approbation du Ministère avant leur fabrication. Une fois les panneaux installés, il faut envoyer une photographie au Ministère par courriel.
    • Pour les projets admissibles de réfection d’établissements scolaires, on peut utiliser les modèles génériques fournis par le Ministère, sans obtenir d’approbation supplémentaire. Il faut confirmer l’installation des panneaux dans le système VFA.