Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Enjeux importants

  • Oct042019

    Mémoire : Consultation sur les Redevances d’aménagement scolaires

    Mémoire Soumis au ministère de l’Éducation de l’Ontario dans le cadre de la consultation sur les Redevances d’aménagement scolaires et avis concernant tout projet d’acquisition d’un bien-fonds.

    Mémoire