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Notes de service du Ministère

  • Avr032018

    2018:EYCC04a et 2018:EYCC04b – Ententes modifiées sur les services de garde d’enfants et rapport sur les prévisions budgétaires pour 2018

    Texte de la note 2018 :EYCC04a
    Texte de la note 2018 :EYCC04b

    Le Ministère transmet aux gestionnaires des services municipaux regroupés (GSMR) et aux conseils d’administration de district des services sociaux (CADSS) une entente modifiée sur les services de garde d’enfants pour 2018. Cette entente tient compte des éléments suivants, qui ont été annoncés en février 2018 :

    • L’affectation totale du financement pour le soutien à la stabilisation des frais
    • S’il y a lieu, l’ajout du budget approuvé du programme Cheminer ensemble pour l’enfant et la famille et les services de garde d’enfants dans les collectivités des Premières Nations

    Les ententes préliminaires sur les services de garde d’enfants pour 2018 devaient être signées et retournées au plus tard le 28 février 2018. La date limite pour retourner les ententes modifiées est le 30 mai 2018.

    Le Ministère n’exigera pas la présentation d’un rapport sur les prévisions budgétaires pour 2018 en raison de l’échéance des ententes de service modifiées. Le rapport sur les prévisions budgétaires révisées de 2018 devra être soumis au plus tard le 31 août 2018. D’autres renseignements sur ce rapport seront disponibles dans les mois à venir.