Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service B

  • Jan082019

    2019:B02 – Sondage provincial 2018-2019 sur la gestion des biens et vérification des données sur les écoles

    Texte de la note

    Sondage provincial 2018-2019 sur la gestion des biens

    Le ministère de l’Éducation, en partenariat avec le ministère des Infrastructures, prend des mesures pour améliorer l’information dans les conseils scolaires, dans le cadre du travail plus vaste visant à améliorer la planification de l’infrastructure à l’échelle du gouvernement. Dans le cadre de cette recherche, le gouvernement a conçu un bref sondage pour mieux comprendre les pratiques actuelles en matière de gestion des biens et de planification des immobilisations. Ce sondage doit être rempli par le secteur des immobilisations de chaque conseil. Il inclut une foire aux questions et un lexique, et il devrait prendre environ 30 minutes à remplir. Les résultats aideront le gouvernement à établir des priorités, à déterminer les pratiques en usage et à créer des politiques de gestion des biens fondées sur des données probantes. Les résultats ne seront pas partagés avec d’autres parties prenantes et seront à l’usage exclusif du gouvernement. Le sondage doit être rempli en ligne au plus tard le 31 janvier 2019.

    Vérification des données sur les écoles

    Afin que les conseils scolaires obtiennent le financement requis par toutes leurs écoles pour les états financiers de 2018‑2019 et pour les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées de 2019‑2020, ils doivent vérifier leurs données sur les écoles et mettre à jour au besoin le Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS) et les autres systèmes ministériels. Les fichiers nécessaires sont maintenant disponibles dans le Système d’information sur le financement de l’éducation (SFIS) 2.0.

    Vérification des numéros SIIS admissibles au financement des écoles
    (échéance : 25 janvier 2019)

    Si des données sont inexactes ou manquantes, les conseils doivent les corriger dans les fichiers des systèmes ministériels. Le ministère utilisera ces données vérifiées pour déterminer l’admissibilité des écoles au financement et leur assigner un « type d’école » pour les années scolaires 2018‑2019 et 2019‑2020.

    Seules les écoles ayant le statut « Ouverte » dans le SIIS seront incluses dans la liste finale des écoles admissibles au financement pour 2018‑2019. Cette liste servira à calculer le financement de base pour les états financiers de 2018‑2019. Elle sera envoyée aux conseils scolaires pour validation avant la fin d’avril 2019. Les conseils devront signaler tout écart à leur agent des finances du ministère et approuver la liste au plus tard le 14 juin 2019.

    Les écoles dont le statut est « Ouverte » ou « En construction » dans le SIIS seront incluses dans la liste des écoles pour les prévisions budgétaires et les prévisions budgétaires révisées de 2019‑2020. Les conseils ne pourront vérifier à nouveau cette liste que dans le cadre du processus de vérification de l’année prochaine pour les états financiers de 2019‑2020. Le ministère recommande aux conseils d’entreprendre la mise à jour des données sur les nouvelles écoles dès que possible, si cela n’a pas encore été fait.

    Vérification d’informations sur le parc immobilier du gouvernement
    (échéance : 25 janvier 2019)

    Pour obtenir une image complète et précise de la situation financière de l’Ontario, le gouvernement veut comprendre la composition du parc immobilier des ministères et organismes et du secteur parapublic. À cette fin, les conseils scolaires doivent fournir les renseignements suivants :

    • La superficie louable (en m2) dans chaque bâtiment leur appartenant
    • L’importance patrimoniale de chaque bâtiment
    • Le nombre et le type de drapeaux flottant sur les mâts de chaque installation exploitée par le conseil

    Vérification de tous les autres numéros SIIS (échéance : 29 mars 2019)

    Il s’agit de vérifier tous les autres numéros SIIS existants et proposés, comme ceux des bureaux administratifs des conseils et des locaux utilisés pour l’éducation permanente et les programmes offerts dans les établissements de soins et de traitement. Les conseils scolaires doivent vérifier cette liste pour harmoniser les données du SIIS avec celles des autres systèmes ministériels et pour assurer l’intégrité des données du futur Système d’information sur les immobilisations en éducation (SIIE).

    Vérification de la nomenclature normalisée (échéance : 29 mars 2019)

    L’équipe du SIIS changera la convention de nomenclature du SIIS pour normaliser l’affichage des noms d’école afin d’en assurer la cohérence et de simplifier la migration vers le nouveau SIIE. Les attributs (comme « élémentaire » ou « publique ») qui figurent dans d’autres champs de données seront supprimés des noms d’école. Le ministère utilise cette vérification pour recevoir les commentaires des conseils sur cette convention de nomenclature normalisée, qui servira uniquement pour le SIIS.