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Notes de service du Ministère

  • Avr262019

    2019:B15 – Fonds pour les priorités et les partenariats 2019-2020

    Texte de la note

    Le Ministère annonce le remplacement du financement des Autres programmes d’enseignement (APE) par le Fonds pour les priorités et les partenariats (FPP). Ce financement « sera fondé sur des données probantes et axé sur les résultats, tout en fournissant un financement simplifié, responsable et limité dans le temps qui sera examiné et évalué chaque année par le Ministère ».

    Pour 2019‑2020, les partenaires en éducation recevront un financement de 330 millions de dollars (M$) pour soutenir les élèves. Cela représente une hausse de 40,5 % par rapport au financement APE de 234,8 M$ accordé en 2018‑2019 (246,9 M$ annoncés au printemps 2018, moins les 12,1 M$ destinés à la rémunération des cadres qui ont été supprimés à l’été 2018). Le Ministère confirme dans cette note la répartition de quelque 186 M$ du financement pour 2019‑2020. À la différence de l’année dernière, les affectations aux conseils scolaires ne sont pas fournies et seront communiquées séparément.

    Le financement visé par cette première annonce inclut de nouveaux programmes totalisant 30,5 M$, ainsi que 155,5 M$ pour des programmes qui existaient en 2018‑2019. Comme ces programmes ont reçu l’année dernière 172,9 M$, leur financement se trouve réduit de 17,4 M$, ou 10,06 %.

    Le tableau 1 présente les détails de ce premier financement FPP, en suivant la répartition adoptée par le Ministère en fonction de 10 grandes priorités. Pour les programmes déjà en place en 2018‑2019, il compare leur budget au financement APE de 2018‑2019, en indiquant les changements observés d’une année à l’autre.

    Le tableau 2 présente les programmes APE de 2018‑2019 dont il n’est pas question dans cette première annonce pour 2019‑2020. Le financement de ces programmes devait atteindre 75,5 M$ en 2018‑2019. La deuxième annonce du financement FPP devrait porter sur des programmes totalisant environ 144 M$. Il faudra attendre cette annonce pour savoir si le Ministère établira de nouveaux programmes, si les programmes indiqués dans le tableau 2 seront maintenus et, le cas échéant, quel sera leur financement.