Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Août092019

    2019:B18 – Approche réciproque en éducation

    Texte de la note

    La Loi sur l’éducation a été modifiée en 2018 pour établir le cadre législatif de l’approche réciproque en éducation (ARE), qui vise à élargir l’accès des élèves des Premières Nations à l’éducation et à renforcer le choix des parents et des tutrices ou tuteurs quant au type d’éducation répondant le mieux aux besoins des enfants. Ces modifications entreront en vigueur le 1er septembre 2019. Ce cadre régira l’accès à l’éducation des élèves des Premières Nations vivant dans les réserves qui souhaitent fréquenter une école d’un conseil scolaire et des élèves vivant hors des réserves qui souhaitent fréquenter une école administrée par une Première Nation ou par l’État fédéral.

    Un sommaire de la mise en œuvre de l’ARE figure dans le tableau 1.

    Cette note est envoyée sous réserve de règlements que le gouvernement n’a pas encore pris.