Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Sep032019

    2019:SB12 – Instructions pour les relevés des effectifs de 2019-2020

    Texte de la note

    Le Ministère a mis à jour les instructions pour les relevés des effectifs de 2019‑2020 pour les écoles élémentaires et secondaires et pour les programmes d’éducation permanente. Il encourage tous les membres du personnel chargés des rapports sur les effectifs, et plus particulièrement les directions d’école, à lire attentivement ces instructions avant le début de l’année scolaire.

    Pour les écoles élémentaires et secondaires, le Ministère a mis à jour les instructions afin de donner plus de marge de manœuvre aux conseils et de faciliter l’administration des relevés. Les changements précisent les codes d’assiduité des politiques sur les effectifs et instaurent de nouvelles exigences concernant l’exemption des droits de scolarité, la mise en place de l’approche réciproque en éducation, les preuves d’adresse et les transferts internes et externes.

    Pour les programmes d’éducation permanente, le Ministère a mis à jour les instructions afin de tenir compte de changements mineurs apportés aux politiques et aux procédures relatives à la production de rapports.

    Cette note est envoyée sous réserve de règlements que le gouvernement n’a pas encore pris.