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Notes de service du Ministère

  • Sep042020

    2019:SB13 – Mise à jour des Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation et du Guide du Dossier scolaire de l’Ontario

    Texte de la note

    Le Ministère explique les principaux changements qui ont été apportés aux Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation et au Guide du Dossier scolaire de l’Ontario.

    Instructions relatives à l’approche réciproque en éducation

    Admissibilité des écoles

    Le règlement 261/19 a été modifié en mai 2020 pour prévoir trois mesures :

    • Dispenser les écoles figurant au tableau 2 du règlement de respecter l’échéance du 30 mars 2020 pour soumettre les documents justifiant leur admissibilité durant l’année scolaire 2019-2020. Elles doivent toutefois fournir ces documents avant le 30 octobre 2020 pour être admissibles durant l’année scolaire 2020-2021 et les années suivantes.
    • Pour les écoles administrées par le Système d’éducation de la Nation anichinabée, dispenser les Premières Nations participantes de fournir des documents démontrant que ces écoles sont administrées par une entité des Premières Nations.
    • Mettre à jour les listes d’écoles figurant aux tableaux 1 et 2 du règlement.

    Notification par écrit

    La liste des adultes autorisés à signer le formulaire de notification par écrit pour un élève n’inclut plus seulement un parent, un tuteur ou l’élève, mais aussi :

    Frais de base

    Les allocations des frais de base sont modifiées pour tenir compte de changements apportés aux Subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour 2020-2021, dont :

    • La création du Fonds de soutien aux élèves et de la Subvention pour les leaders en matière de programmes
    • Le transfert aux SBE de certaines allocations du Fonds pour les priorités et les partenariats
    • Le changement du nom de certaines allocations

    Comme pour l’année scolaire 2019-2020, une liste des frais de base prévus par chaque conseil scolaire sera affichée sur le site Web du Ministère.

    Autres changements

    La colonne relative au sexe du relevé de renseignements sur les élèves et de la liste des effectifs a été supprimée à des fins d’harmonisation avec la demande de numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario.

    Des détails supplémentaires ont été ajoutés pour soutenir les conseils scolaires en ce qui concerne les demandes de financement soumises en retard pour l’année scolaire 2019-2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

    Guide du Dossier scolaire de l’Ontario

    Le Ministère a modifié la section 6.1 de ce document afin d’éliminer l’obligation pour un parent, un tuteur ou l’élève adulte de signer le formulaire de transfert pour certaines écoles, ainsi que la section 6.2 pour préciser que cette section s’applique maintenant uniquement aux écoles des Premières Nations qui ne sont pas mentionnées à la section 6.1. Il a aussi modifié les annexes H et I pour tenir compte de ces changements.