Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Sep092020

    2019:SB15 – Instructions pour les relevés des effectifs de 2020-2021

    Texte de la note

    Le Ministère a mis à jour les instructions pour les relevés des effectifs de 2020‑2021 pour les écoles élémentaires et secondaires et les programmes d’éducation permanente. Il encourage tous les membres du personnel chargés des rapports sur les effectifs, et plus particulièrement les directions d’école, à lire attentivement ces instructions avant le début de l’année scolaire.

    Écoles élémentaires et secondaires

    Les mises à jour concernent :

    • La suppression des suspensions pour les élèves de la maternelle à la 3e année
    • Les élèves bénéficiant de l’approche réciproque en éducation
    • Les enfants et les jeunes pris en charge
    • En ce qui concerne la pandémie de COVID‑19, la façon de calculer l’effectif quotidien moyen pour les modèles de prestation à 4 ou à 8 semestres (qui a des répercussions sur les frais qui s’appliquent aux élèves bénéficiant de l’approche réciproque en éducation)

    Le Ministère rappelle aux conseils scolaires et aux directions d’école quelles sont leurs responsabilités lorsque le nom d’un élève est retiré d’un relevé pour cause d’absence.

    Programmes d’éducation permanente

    Un changement mineur a été apporté concernant l’élargissement des options de production de rapports dans le Système d’information scolaire de l’Ontario en ce qui concerne les programmes de lecture, d’écriture et de calcul.

    Cette note est envoyée sous réserve de règlements que le gouvernement n’a pas encore pris.