2020:B25 – Demandes de financement dans le cadre du Programme d’immobilisations pour la petite enfance

Texte de la note

Le Ministère invite les conseils scolaires à présenter des demandes de financement des immobilisations concernant les projets de construction, d’agrandissement ou de rénovation de garderies en milieu scolaire. Le Programme d’immobilisations pour la petite enfance s’applique uniquement aux garderies qui ne font pas partie d’un projet d’immobilisations de plus grande ampleur. L’annexe B de la note renferme les exigences à respecter pour soumettre un projet.

Pour chaque projet, le gestionnaire des services municipaux regroupés (GSMR) ou le conseil d’administration de district des services sociaux (CADSS) doit confirmer que les nouveaux locaux des services de garde n’occasionneront pas de pressions opérationnelles.

Un conseil scolaire peut soumettre au Ministère un maximum de cinq projets, en choisissant les plus urgents. Le conseil n’a pas à classer ses projets par ordre de priorité.

Les travaux sont financés selon les repères actuels de construction pour les écoles élémentaires, y compris le facteur de redressement géographique propre à chaque emplacement. Si le Ministère estime qu’un projet correspond à ces repères, il lui accordera une priorité supérieure. Les projets dont les coûts dépassent les repères seront évalués au cas par cas.

Le conseil scolaire doit prendre en compte le rapport coût-efficacité du projet, notamment l’état des installations de l’école, sa viabilité à long terme, son emplacement ainsi que toute autre circonstance extraordinaire qui pourrait influer sur le coût de la construction.

Lorsqu’ils demanderont l’autorisation de lancer un appel d’offres, le conseil scolaire et le GSMR ou le CADSS devront fournir une lettre d’approbation des plans émise par la Direction de l’assurance de la qualité et de la délivrance des permis des services de garde d’enfants du Ministère.

Les conseils scolaires et les GSMR et CADSS sont encouragés à prendre en considération la planification régionale du système, s’il y a lieu, pour assurer la viabilité opérationnelle et le respect des priorités.

Les demandes de financement doivent être remplies et signées conjointement par le conseil scolaire et le GSMR ou le CADSS, puis envoyées au Ministère. Puisque les sommes versées en vertu de la politique « Les écoles d’abord » doivent être entièrement dépensées avant qu’un nouveau financement soit accordé, le Ministère déduira toute somme versée mais non dépensée à la date de la note de service.

La date limite pour présenter une demande est le 29 janvier 2021.