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Notes de service du Ministère

  • Mar242020

    2020:SB02 – Paiements aux enseignantes et enseignants à court terme et aux travailleuses et travailleurs en éducation occasionnels

    Texte de la note

    Le Ministère fournit une directive centrale concernant la rémunération des enseignantes et enseignants à court terme et des travailleuses et travailleurs en éducation occasionnels pendant la période de fermeture de deux semaines liée à la COVID-19.

    Travail prévu à l’horaire

    Lorsque ces employés devaient travailler pendant la période de fermeture, les conseils scolaires sont encouragés à les payer, et cela, malgré leurs politiques qui prévoiraient autrement.

    Continuation du salaire

    Lorsque ces employés n’étaient pas censés travailler pendant la période de deux semaines, les conseils scolaires sont encouragés à leur offrir un maintien du salaire pendant la fermeture en utilisant leurs subventions pour les besoins des élèves (SBE) pour couvrir les coûts qui auraient autrement dû être engagés. En vertu de précédents aux termes de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi, les conseils scolaires devraient se fonder sur la rémunération moyenne au cours des 12 semaines précédentes et établir proportionnellement le salaire pour les deux semaines de fermeture. Certains conseils scolaires ont déjà pris des mesures semblables, et ils ne sont pas tenus de modifier leur façon de faire.

    Suite des événements

    Si la période de fermeture est prolongée, les conseils scolaires sont invités à respecter leurs obligations en vertu de leurs conventions collectives. Les personnes touchées devraient se prévaloir de diverses mesures de soutien au revenu et à l’emploi offertes par les gouvernements, y compris l’assurance-emploi. Les conseils scolaires devraient être prêts à délivrer des relevés d’emploi aux membres du personnel concernés.