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Notes de service B

  • Mai042021

    2021:B08 – Subventions pour les besoins des élèves (SBE) en 2021-2022

    Texte de la note

    En 2021‑2022, le financement des SBE pour devrait être de 25,6 milliards de dollars, en hausse de 2,2 %. Le financement provincial moyen par élève devrait être de 12 686 $, soit 152 $ ou 1,2 % de plus qu’en 2020‑20211. Voici un sommaire des principaux changements apportés aux SBE.

    Financement lié à la COVID-19

    Étant donné le besoin continu de financement supplémentaire pour les ressources technologiques et le soutien en santé mentale, le Ministère prévoit que ces allocations constitueront des éléments réguliers des SBE à compter de 2021‑2022.

    Ressources technologiques

    Le Ministère accorde 14,9 M$ pour aider à remplacer certains appareils qui pourraient être désuets et à acheter des appareils supplémentaires pour les élèves. Ce financement est offert grâce à un nouveau montant de 7,11 $ par élève pour les appareils technologiques destinés aux élèves de la maternelle à la 12e année dans le cadre de la Subvention de base pour les élèves, avec une allocation complémentaire dans le cadre de la Subvention pour raisons d’ordre géographique afin que chaque conseil scolaire reçoive au moins 50 000 $.

    Soutien en santé mentale

    Le Ministère accorde 10,1 M$ grâce à une nouvelle allocation pour le soutien aux élèves qui ont des besoins en santé mentale dans le cadre de la Subvention pour la santé mentale et le bien-être. Les conseils pourront utiliser ce financement aux fins suivantes :

    • Embaucher des professionnels de la santé mentale pour soutenir directement les élèves
    • Offrir de la formation et du perfectionnement professionnel aux éducateurs, aux professionnels de la santé mentale en milieu scolaire et aux dirigeants du système
    • Offrir des congés pour le perfectionnement professionnel des éducateurs
    • Collaborer avec les fournisseurs de services de santé mentale afin de garantir des voies d’accès aux soins pour les élèves nécessitant un soutien intensif
    • Recueillir et analyser des renseignements et produire des rapports sur la santé mentale des élèves

    Le financement est accordé aux conseils scolaires sous forme d’un montant par conseil (100 858 $) et d’un montant par élève (1,34 $).

    Supplément pour les immigrants récents

    En raison de la baisse extraordinaire et temporaire de l’inscription des immigrants récents découlant de la pandémie de COVID-19 et de la fermeture des frontières, un financement temporaire de 79,6 M$ est accordé pour compléter le volet Immigrants récents de l’Allocation au titre du Programme d’appui aux nouveaux arrivants (PANA) de la Subvention pour l’enseignement des langues. Ce financement aidera les conseils à continuer d’offrir le même niveau de soutien aux élèves qui ont besoin du PANA.

    Apprentissage en ligne et apprentissage à distance

    Apprentissage en ligne

    Le Ministère met actuellement à jour la méthode de financement des cours en ligne en ajustant le financement de référence pour la dotation en personnel enseignant en fonction d’effectifs moyens financés distincts pour l’apprentissage en ligne et l’apprentissage en personne.

    En 2020-2021, l’Allocation au titre du rajustement du montant pour l’apprentissage était basée sur le nombre de crédits offerts en 2017–2018, financés pour une classe moyenne de 30 élèves. À compter de 2021-2022, on suppose qu’environ 8 % des élèves du secondaire suivront un cours en ligne. Par conséquent, le repère du palier secondaire utilisera une charge moyenne de 7,5 crédits par élève, répartie entre l’apprentissage en ligne (environ 0,081) et l’apprentissage en personne (environ 7,419). À des fins de planification, les conseils peuvent prévoir que le taux de participation passera à environ 16 % en 2022‑2023 et 26 % en 2023‑2024. Ces hypothèses de planification pourraient être révisées en fonction de l’expérience et des objectifs de la politique.

    Dans le cadre de cette nouvelle démarche, le rajustement au titre de l’apprentissage en ligne de la Subvention relative à l’ajustement des coûts et aux qualifications et à l’expérience du personnel enseignant a été éliminé.

    Apprentissage à distance

    Les conseils qui comptent offrir l’apprentissage à distance au moyen d’écoles virtuelles en 2021‑2022 doivent utiliser l’effectif moyen existant des classes du secondaire pour la dotation en personnel des cours offerts entièrement à distance. Les modèles hybrides doivent également appliquer les exigences relatives à la taille des classes pour l’enseignement en personne.

    Suivi de l’évolution des coûts

    Le Ministère augmente de 2 % le coût repère de l’Allocation pour le fonctionnement des écoles qui n’est pas lié au personnel afin d’aider les conseils à gérer la hausse des dépenses associées aux services essentiels (électricité, gaz naturel, frais d’assurance et autres coûts).

    Transferts du FPP aux SBE

    Majeures haute spécialisation (MHS) – 23,6 M$

    Cette allocation est combinée avec l’Allocation au titre des MHS de la Subvention pour programmes d’aide à l’apprentissage. Au besoin, son montant sera rajusté pendant l’année en fonction des effectifs.

    Programmes de développement des compétences après l’école – 6,1 M$

    L’allocation relative à ces programmes, qui sont destinés aux élèves atteints de troubles du spectre autistique et à d’autres élèves ayant des besoins liés à l’éducation de l’enfance en difficulté, est transférée à l’Allocation au titre du volet Expertise comportementale de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté.

    Services intégrés pour les enfants du Nord – 1,44 M$

    Cette allocation est transférée à la catégorie Rajustement pour le Nord sous le volet Mesures de variabilité de l’Allocation au titre du volet Besoins en matière d’éducation différenciée de l’enfance en difficulté de la Subvention pour l’éducation de l’enfance en difficulté. Le montant destiné à la coopérative de langue française du Nord, administrée par le CSPGNO, est de 535 426 $.

    Mesures de responsabilisation

    Éducation autochtone

    L’Allocation pour les langues autochtones et l’Allocation au titre du volet Études des Premières Nations, des Métis et des Inuits font désormais partie d’une enveloppe budgétaire.

    Le poste de leader pour l’éducation autochtone, auparavant financé par l’Allocation au titre de la somme par élève de la Subvention pour l’éducation autochtone et par la Subvention pour les responsables en matière de programmes, est désormais entièrement financé par cette dernière subvention. Les conseils scolaires doivent toujours consacrer au moins la moitié du repère au salaire et aux avantages sociaux du poste de leader, le reste étant transféré à l’Allocation au titre du volet Plans d’action des conseils scolaires de la Subvention pour l’éducation autochtone.

    Personnel des bibliothèques

    Le Ministère établit des exigences supplémentaires pour améliorer la production de rapports sur le financement du personnel des bibliothèques afin de mieux comprendre comment les conseils utilisent ce financement. Les conseils qui n’utilisent pas entièrement ce financement à des fins liées aux bibliothèques devront élaborer un plan pluriannuel décrivant leur vision et les prochaines étapes pour corriger la situation.

    Reconnaissance des acquis (RDA)

    À compter de 2021‑2022, les conseils doivent offrir un nouveau processus de RDA à tous les apprenants adultes admissibles. Le Ministère publiera une version révisée de la Note Politique/Programmes 132 au printemps 2021.

    Planifier l’avenir

    Transport des élèves

    Pendant que se poursuit l’examen du transport des élèves, la Subvention pour le transport des élèves est maintenue aux niveaux de 2020‑2021, avec des rajustements liés à l’augmentation des effectifs.

    Exigences de responsabilisation

    Le Ministère examine les exigences de responsabilisation concernant l’enveloppe de l’administration et de la gestion des conseils scolaires ainsi que l’application des dispositions concernant les écoles secondaires du Règlement 132/12 relatif à l’effectif des classes. Cet examen devrait être terminé pour l’année scolaire 2022‑2023.

    Mise en œuvre continue et autres modifications

    Rémunération

    Le Ministère rajuste les repères salariaux de 1 % et finance les avantages sociaux qui varient d’un groupe d’employés à l’autre, selon les conventions centrales. Le Fonds de soutien aux élèves est également maintenu, et tous les fonds devraient être utilisés conformément aux dispositions des conventions centrales. Le financement destiné à la protection de l’emploi du personnel enseignant est également maintenu.

    Gratifications de retraite

    Il s’agit de la 10e année de l’élimination sur 12 ans des gratifications de retraite. Une réduction de 0,167 % s’applique aux repères des avantages sociaux des subventions de base, et des ajustements semblables sont apportés aux repères des subventions à des fins particulières. Le Ministère continuera de recouvrer des sommes auprès des conseils scolaires qui ont fourni des paiements ponctuels de gratifications de retraite en 2015‑2016.

    Allocation pour le fonctionnement des écoles

    Il s’agit de la 3e année de la mise à jour progressive sur 5 ans du facteur relatif à la superficie supplémentaire de cette allocation dans le cadre de la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires, afin de refléter un effectif des classes de 23 élèves au secondaire.

    Licences supplémentaires de didacticiels

    Le montant par élève inclus dans la Subvention de base pour les élèves est haussé à 0,84 $, et le montant minimum par conseil scolaire (qui est versé grâce à l’allocation complémentaire incluse dans la Subvention pour raisons d’ordre géographique) passe de 30 000 $ à 50 000 $.

    Allocation au titre des droits à l’organisme négociateur patronal central

    Cette allocation de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires est en cours de révision pour tenir compte des structures de coûts des associations d’employeurs depuis l’introduction de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires. En 2021‑2022, le financement de chaque conseil est déterminé en fonction du revenu annuel maximal de son association d’employeurs. À compter de 2022‑2023, ce financement sera ajusté chaque année en fonction de plusieurs facteurs, y compris les changements aux repères des SBE et les dépenses annuelles totales de chaque association d’employeurs.

    Dans le cadre de cette révision, le montant supplémentaire inclus pour ces droits dans le FPP (1,2 M$) est transféré à cette allocation.

    Allocation au titre du volet Financement de la participation des parents

    Cette allocation est transférée de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires à la Subvention de base pour les écoles. Cela permettra de mieux lier le financement pour la participation des parents aux besoins locaux, puisque la Subvention de base pour les écoles offre du financement pour l’administration et le leadership au sein des écoles.

    Allocation pour la capacité de planification des immobilisations

    Cette allocation passe de la Subvention pour l’administration et la gestion des conseils scolaires à la Subvention pour le fonctionnement et la réfection des installations scolaires.

    Allocation pour redevances d’utilisation d’un logiciel approuvé de gestion des biens et frais connexes

    Un logiciel approuvé est utilisé pour appuyer la mise en œuvre de programmes de réfection efficaces et faire le suivi de l’état des écoles. Cette allocation sera mise à jour lorsqu’un nouveau contrat sera conclu, et aucun montant n’est encore alloué à chaque conseil.

    Calcul du déficit d’exercice pour la conformité à l’exigence d’équilibre budgétaire

    Deux règlements seront modifiés afin d’exclure du calcul du déficit trois rajustements liés à l’amortissement de l’excédent accumulé.

    Immobilisations

    Des renseignements sur les programmes de financement des immobilisations sont communiqués dans la note de service 2021:B09.

    Allocation pour la réfection des écoles

    Le Ministère investit environ 1,4 milliard de dollars pour entretenir les écoles et améliorer leur état. Cet investissement s’ajoute au financement fédéral-provincial combiné de presque de 700 M$ fourni dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

    Dates de présentation des rapports financiers

    30 juin 2021 – Liste approuvée par le conseil de toutes les écoles supplémentaires admissibles à un financement en vertu du Fonds pour l’éducation en milieu rural et dans le Nord

    30 juin 2021 – Prévisions budgétaires pour 2021‑2022

    15 novembre 2021 – États financiers pour 2020‑2021

    19 novembre 2021 – Prévisions de l’effectif pour 2022‑2023 à 2025‑2026

    15 décembre 2021 – Prévisions budgétaires révisées pour 2021‑2022

    13 mai 2022 – Rapport financier pour la période du 1er septembre 2021 au 31 mars 2022

    Documentation du Ministère

    Document d’information

    Document technique

    Projections des subventions