Texte de la note
Au cours de l’été 2021, le Ministère a formé le Comité technique des normes de référence relatives au transport des élèves, qui a pour tâche de :
- conseiller le Ministère en vue de l’établissement
de paramètres communs à l’échelle provinciale afin de déterminer le nombre d’autobus
qui seront financés;
- déterminer les paramètres techniques et
opérationnels de la simulation d’itinéraires par les consortiums de transport
et les conseils scolaires.
En tenant compte des commentaires du comité, le Ministère a mis au point un projet de lignes directrices sur des normes de référence, qui décrit un ensemble de paramètres communs permettant de déterminer l’admissibilité des élèves au transport, le mode de transport ainsi que les paramètres de service.
Afin de déterminer des options pour un
nouveau mode de financement, le Ministère demande à tous les consortiums de
procéder à une simulation d’itinéraires fondée sur ces paramètres communs, qui
visent à permettre une mesure normalisée des besoins en transport. Les conseils
scolaires et les consortiums peuvent continuer à mettre en œuvre des politiques
qui ne sont pas conformes à ces paramètres.
Les consortiums sont invités à
soumettre les résultats de leur simulation d’itinéraires au plus tard le 17 décembre 2021,
en utilisant le modèle de rapport joint à la note. Compte tenu du temps nécessaire
pour mener cette simulation, le Ministère fournira un financement supplémentaire,
dont il annoncera bientôt les détails.
