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Notes de service B

  • Fév172022

    2022:B04 – Financement des immobilisations en 2022-2023

    Texte de la note

    Réfection des écoles – 1,4 milliard de dollars

    En 2022‑2023, le Ministère investira 1,4 milliard de dollars pour entretenir les écoles et améliorer leur état. Cet investissement s’ajoute au financement fédéral-provincial combiné de presque de 656,5 millions de dollars (M$) fourni dans le cadre du volet Résilience à la COVID-19 pour des projets d’infrastructure du Programme d’infrastructure Investir dans le Canada.

    Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles – 1,070 milliard de dollars

    Ce programme permet aux conseils scolaires de revitaliser et de renouveler les éléments de construction âgés qui ont dépassé ou dépasseront leur durée de vie utile. Le financement est attribué proportionnellement aux besoins en réfection sur 5 ans de chaque conseil scolaire (par rapport au total des besoins à l’échelle provinciale), et il est fondé sur les résultats des évaluations effectuées en 2020. Le Ministère rappelle les règles sur l’utilisation de ces fonds.

    Allocation pour la réfection des écoles – 370 M$

    Cette allocation permet aux conseils scolaires de revitaliser et de renouveler les systèmes et les composants vieillis des bâtiments (y compris les systèmes de ventilation), d’apporter des améliorations aux bâtiments et de répondre aux besoins d’entretien.

    Pour les agrandissements, les modifications ou les améliorations touchant des bâtiments scolaires obtenus grâce à un contrat de location, les conseils sont tenus d’obtenir l’approbation du ministre. Ils doivent aussi informer le ministre de toute location d’une école dont la durée dépasse 12 mois, et ils doivent obtenir son autorisation pour conclure tout accord avec un établissement d’enseignement postsecondaire concernant la mise à disposition, l’entretien ou l’utilisation d’installations de formation ou de loisirs sur la propriété d’une des parties visées par l’accord. Le Ministère rappelle les règles sur l’utilisation de ces fonds.

    Allocation pour le fonctionnement des écoles – 2,2 milliards de dollars

    Cette allocation permet aux conseils scolaires de couvrir les coûts de fonctionnement des installations scolaires (p. ex., chauffage, éclairage, entretien, nettoyage). Les mises à jour pour 2022‑2023 comprennent :

    • Une augmentation de 5,45 % de la portion non liée au personnel de l’allocation : 2,3 % pour aider les conseils à gérer la hausse du coût des services essentiels (électricité, gaz naturel, assurance, etc.), et 3,15 % pour les coûts additionnels liés au fonctionnement accru des systèmes de ventilation et au remplacement plus fréquent des filtres.
    • La 4e année du processus sur 5 ans prévoyant l’intégration des facteurs relatifs à la superficie supplémentaire des écoles (FRSSE) pour les écoles élémentaires et secondaires, qui a été entamé en 2019‑2020 à raison de 20 % par année. L’annexe C de la note indique les nouveaux FRSSE des conseils, qui sont fondés sur un effectif de 23 élèves pour les classes au secondaire.

    Capacité de planification des immobilisations – 8,1 M$

    Ce programme se poursuit en 2022‑2023, et son financement est maintenu au même niveau qu’en 2021‑2022.

    Location ou vente de biens

    Les conseils peuvent louer ou vendre des biens immobiliers. L’approbation du ministre peut être requise dans certains cas. Le Ministère rappelle les règles qui s’appliquent à ces transactions.

    Acquisition de terrains

    Le Ministère rappelle aux conseils qu’ils doivent informer au préalable le Ministère de toutes les acquisitions, expropriations ou locations de sites prévues, et que le ministre peut refuser une transaction. Le Ministère accorde un financement aux conseils pour l’acquisition de terrains destinés aux projets d’immobilisations qu’il a approuvés. Les conseils peuvent présenter une demande à tout moment pendant l’année. Le Ministère rappelle les règles qui s’appliquent à ces transactions.

    Allocation pour les locaux temporaires

    Le Ministère maintient son approche en octroyant jusqu’à 40 M$, en fonction des coûts de location prévus par les conseils et d’un modèle des besoins en classes mobiles. Les conseils peuvent aussi utiliser leur Allocation pour la réfection des écoles pour réparer, moderniser ou remplacer des classes mobiles existantes, mais le Ministère les encourage à utiliser d’abord leur Allocation pour les locaux temporaires. Les fonds de l’Allocation pour la réfection des écoles ne peuvent pas servir à acheter de nouvelles classes mobiles.

    Programme d’immobilisations prioritaires

    Le Ministère a invité les conseils à soumettre leurs demandes de financement dans le cadre du programme de 2022‑2023 pour répondre à leurs besoins les plus pressants. Les demandes doivent parvenir au Ministère d’ici le 25 février 2022.

    Programme pilote de construction rapide (modulaire)

    Le Ministère, en partenariat avec Infrastructure Ontario et les conseils scolaires, a lancé un programme pilote portant sur plusieurs projets soumis dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires de 2021‑2022. Le Ministère évalue actuellement ces projets pour déterminer ceux qui pourront être réalisés dans le cadre du programme, qui prévoit une approche centralisée pour les contrats et l’exécution des projets ainsi que l’élaboration de plans normalisés pour les éléments des bâtiments.

    Reddition de comptes

    Les conseils scolaires doivent obtenir l’approbation du Ministère si le coût total d’un projet d’immobilisations dépasse les montants initiaux de financement qu’il a approuvés. Ils doivent obtenir une approbation de procéder révisée s’ils estiment que les coûts du projet dépasseront ceux de l’approbation existante, en indiquant d’où proviendra le financement des dépassements de coûts. Si ces dépassements surviennent avant que le Ministère ne les autorise, ils pourraient relever de la seule responsabilité du conseil et avoir des répercussions sur les approbations à venir de projets du Programme d’immobilisations prioritaires.

    Si un conseil modifie la portée d’un projet approuvé, il doit en informer son analyste des immobilisations avant de faire appel à son architecte, pour savoir si une approbation révisée est requise. Les conseils doivent obtenir l’approbation du Ministère pour procéder à la conception d’un projet dont la portée a été modifiée. Si ce projet nécessite un financement supplémentaire, le conseil pourrait avoir à présenter un nouveau dossier dans le cadre du Programme d’immobilisations prioritaires.

    Toutes les modifications apportées à la composante d’un projet concernant les immobilisations pour les services de garde d’enfants doivent être approuvées par le gestionnaire du système de services de garde d’enfants, et le conseil doit présenter avec celui-ci un formulaire révisé de proposition conjointe.

    Examen du processus d’approbation des immobilisations

    Le Bureau de l’approche Lean au sein de la fonction publique de l’Ontario a mené un examen du processus d’approbation des immobilisations pour les projets relatifs aux écoles et aux services de garde d’enfants. À la suite de cet examen, le Ministère a apporté un certain nombre d’améliorations internes, et d’autres changements seront mis en œuvre au cours de la prochaine année. Grâce aux changements apportés à ce jour, le Ministère a pu réduire les délais d’approbation de près de 50 % pour 80 % des projets qui lui ont été soumis.

    Rapport d’étape sur les grands projets d’immobilisations

    Lorsqu’ils présentent au Ministère leur rapport au 31 mars de chaque année, les conseils doivent désormais remplir un rapport concernant tous leurs grands projets d’immobilisations pour lesquels il restait un solde au moment de la présentation des états financiers de l’année précédente. Le Ministère cherche ainsi à réduire le nombre de demandes de renseignements ponctuelles, à mieux comprendre les activités sur le terrain, à faciliter la planification pluriannuelle du budget provincial et à améliorer l’élaboration des politiques et des programmes.

    Lancement du Système d’information sur les immobilisations en éducation (SIIE)

    Ce système vise à remplacer l’ancien Système d’inventaire des installations scolaires (SIIS) par une nouvelle solution intégrée et automatisée. Il sera mis en œuvre progressivement dans tous les conseils scolaires à compter du printemps 2022.

    Les données que le Ministère utilise pour administrer les subventions seront désormais fournies par le SIIE et ce, dès la fin de 2021‑2022. Afin de faciliter le transfert des données et la synchronisation entre les deux systèmes, le SIIS est maintenant disponible en « lecture seule » pour tous les utilisateurs. Le Ministère offrira des séances de formation à tous les utilisateurs des conseils scolaires afin d’assurer un processus de transition en douceur.

    Affichage

    Pour les projets approuvés depuis 2019‑2020, les conseils doivent installer des panneaux « ON construit » sur les chantiers de construction pour souligner le soutien financier du gouvernement de l’Ontario. Si le site n’appartient pas au conseil, les panneaux doivent être installés dans les 60 jours suivant son acquisition.

    De plus, pour tous les projets financés par le Programme d’infrastructure Investir dans le Canada (dans le cadre du Volet infrastructure Résilience à la COVID‑19 : projets liés à l’éducation), il doit y avoir deux panneaux numériques de même taille sur les sites Web des conseils scolaires et des écoles bénéficiaires. L’un des panneaux doit respecter l’identité visuelle du gouvernement du Canada, et l’autre doit être conforme à l’identité visuelle du programme « ON construit » du gouvernement de l’Ontario.

    Protocole de communication

    Les conseils doivent respecter les exigences du protocole de communication actualisé du Ministère (fourni à l’annexe F de la note) pour tous les grands projets d’immobilisations que celui-ci finance.

    Allocations des conseils membres de l’ACÉPO

    Les montants alloués aux conseils et leurs pourcentages de variation par rapport aux allocations de 2021‑2022 sont indiqués dans ce tableau.

    L’Allocation pour l’amélioration de l’état des écoles augmente de la même manière pour trois conseils (moyenne de 11 %), mais le CSPNE se distingue par une hausse de 24,20 %. Pour sa part, l’Allocation pour la réfection des écoles reste à peu près stable pour tous les conseils; elle augmente de moins de 3 % pour deux conseils tandis qu’elle diminue dans la même proportion pour les deux autres. L’Allocation pour les locaux temporaires diminue pour tous les conseils, avec des baisses abruptes pour deux d’entre eux (77 % et 81 %) et moins prononcées pour les deux autres (un peu plus de 11 %). L’Allocation pour la capacité de planification des immobilisations reste inchangée pour tous les conseils. Le total des quatre allocations augmente pour tous les conseils (moyenne de 4,87 %). Le CSPGNO connaît la hausse la plus élevée (9,50 %), qui correspond presque exactement à la baisse qu’il avait subie l’an dernier (9,47 %).