Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service B

  • Sep022022

    2022:B14 – Subvention pour le transport des élèves en 2022-2023 : redressement pour hausse des coûts

    Texte de la note

    Le Ministère fournit des renseignements sur la répartition de ce redressement de 2 %, dont le montant total est estimé à 18,5 millions de dollars. Les conseils scolaires et les consortiums doivent utiliser cette somme pour financer directement les services de transport des élèves en 2022‑2023.

    Chaque conseil recevra 2 % de son allocation de base pour le transport des élèves, qui correspond à son allocation de transport pour 2021‑2022, moins les montants accordés pour l’indexation en fonction du coût de l’essence et pour la formation sur la sécurité des élèves en autobus scolaire. Le montant du redressement s’élève à 284 945 $ pour le CEPEO, 58 707 $ pour le CSPGNO, 38 295 $ pour le CSPNE et 362 719 $ pour le CS Viamonde.

    Par ailleurs, les conseils recevront toujours l’indexation en fonction du coût de l’essence, dont le montant jusqu’à la fin de l’année scolaire est estimé à 12 % de leur subvention de base.