Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service SB

  • Fév152022

    2022:SB03 – Mise à jour sur le calcul du financement de soutien lié à la COVID-19 en 2021-2022

    Texte de la note

    Les montants des deux composantes du financement de soutien lié à la COVID-19 (financement supplémentaire et financement de stabilisation) étaient limités au montant des réserves auxquelles les conseils scolaires avaient accès pour assurer le fonctionnement sécuritaire des écoles en 2020-2021. Cette limite est maintenant supprimée, et les conseils pourraient donc avoir droit à un financement de soutien supérieur à leur niveau d’accès aux réserves en 2020-2021. L’annexe A de la note fournit un exemple de calcul mis à jour.

    Le Ministère calculera les montants projetés du financement de soutien en fonction des nouveaux paramètres, en utilisant les renseignements figurant dans les états financiers de 2020‑2021 et les prévisions budgétaires révisées de 2021‑2022. Le Ministère communiquera avec les conseils admissibles au financement et modifiera leurs ententes de paiement de transfert pour tenir compte de ce changement.

    De plus, le Ministère mettra à jour les montants du financement de soutien lorsqu’il examinera les états financiers de 2021‑2022 présentés par les conseils. Il communiquera alors avec les conseils admissibles à ce financement et modifiera à nouveau leurs ententes de paiement de transfert.