Acepo ASSOCIATION DES CONSEILS SCOLAIRES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE L’ONTARIO Skip Navigation

Notes de service du Ministère

  • Avr122022

    2022:SB14 – Relevés des effectifs de 2022-2023

    Texte de la note

    Pour l’année scolaire 2022‑2023, le Ministère a mis à jour les instructions pour les relevés des effectifs des écoles élémentaires et secondaires et des programmes d’éducation permanente afin de clarifier les politiques. Il encourage tous les membres du personnel chargés des rapports sur les effectifs, et plus particulièrement les directions d’école, à lire attentivement ces instructions avant le début de l’année.

    Principaux changements

    Écoles élémentaires et secondaires

    À l’heure actuelle, les élèves qui sont inscrits en tant qu’élèves d’un conseil pour une année scolaire peuvent demeurer inscrits au cours des années suivantes même s’ils résident à l’extérieur de la province, et le conseil reçoit pour eux un financement au titre des Subventions pour les besoins des élèves. À compter de 2022‑2023, ce ne sera plus le cas pour les élèves qui sont inscrits exclusivement à l’apprentissage à distance ou à l’apprentissage en ligne. Cette règle ne s’appliquera pas aux apprenants en personne. De même, les élèves non résidents n’auront plus le droit de recevoir un enseignement uniquement au moyen de l’apprentissage à distance ou de l’apprentissage en ligne; ils devront recevoir une partie de leur apprentissage en personne.

    Programmes d’éducation permanente

    Toutes les mentions des cours de mathématiques ont été supprimées en raison du décloisonnement des cours de mathématiques de 9e année.