Texte de la note
À compter du 1er juillet 2022,
tous les autobus scolaires fabriqués depuis le 1er janvier 2005
devront être munis de quatre feux clignotants jaunes supérieurs et de quatre
feux clignotants rouges supérieurs, et porter de nouveaux panneaux à l’arrière avec
le message « Do
not pass when red lights flashing ». Comme l’indiquait
la note
de service 2022:B10, le Ministère fournira un financement ponctuel aux exploitants
d’autobus scolaires pour les aider à se conformer à ces exigences. Le
Ministère les encourage à apporter les modernisations nécessaires le plus tôt
possible afin que tous les autobus scolaires répondent aux exigences d’ici le
début de l’année scolaire 2022‑2023.
Dès le 17 juin 2022, les exploitants d’autobus scolaires admissibles peuvent soumettre une demande de subvention en ligne. Ils ont jusqu’au 31 juillet 2022 pour le faire. Un guide joint à la note fournit des détails sur l’admissibilité et donne des directives étape par étape pour remplir la demande en ligne. Une fois toutes les demandes reçues, le Ministère les examinera et les validera. Le montant de la subvention sera calculé en fonction des résultats de la validation et versé directement aux exploitants d’ici septembre 2022.
Le Ministère demande aux conseils scolaires et aux consortiums
de transport de communiquer ces renseignements aux exploitants d’autobus
scolaires sous contrat afin qu’ils puissent soumettre leur demande de
subvention avant le 31 juillet 2022.
